Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 17 déc. 2025, n° 21/00685 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/00685 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 21/00685 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZH7
Mme [T], [M] [S] épouse [Z]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [H] [X]
Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [F] [A]
Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [D], [N], [E] [G],
M. [I] [V]
Mme [B] [C]
Intimés
Aix en Provence, le 17/12/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 28 Janvier 2026 à 14 H 00
[Adresse 3]
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Suspensif ·
- Récidive ·
- Service public ·
- Voie de communication ·
- Détention ·
- Représentation ·
- Ordre public ·
- Appel
- Autres demandes relatives à un bail rural ·
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Exécution provisoire ·
- Tribunaux paritaires ·
- Épouse ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Cession du bail ·
- Sérieux ·
- Annulation ·
- Demande ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Faute inexcusable ·
- Poste de travail ·
- Sociétés ·
- Préjudice ·
- Risque ·
- Employeur ·
- Sécurité ·
- Eures ·
- Accident du travail ·
- Victime
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Établissement ·
- Licenciement économique ·
- Demande ·
- Mandataire ·
- Travail ·
- Salarié protégé ·
- Respect ·
- Séparation des pouvoirs ·
- Dommages-intérêts ·
- Obligation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Garde à vue ·
- Examen médical ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Police judiciaire ·
- Certificat médical ·
- État de santé, ·
- République ·
- Police ·
- Ordonnance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Obligations de sécurité ·
- Temps de travail ·
- Licenciement ·
- Harcèlement ·
- Titre ·
- Repos compensateur ·
- Paye ·
- Indemnité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ambulance ·
- Transport ·
- Facturation ·
- Chauffeur ·
- Facture ·
- Arrêt maladie ·
- Arrêt de travail ·
- Salarié ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travail
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Ampoule ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Réparation ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Loyers, charges ·
- Titre
- Demande relative à l'internement d'une personne ·
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Idée ·
- Contrainte ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Consentement ·
- Centre hospitalier ·
- Empoisonnement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Observation ·
- Ministère public
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Titre ·
- Charges de copropriété ·
- Demande ·
- Intérêt ·
- Recouvrement ·
- Jugement ·
- Mise en demeure ·
- Syndic ·
- Adresses
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Spiritueux ·
- Vin ·
- Filiale ·
- Licenciement ·
- Compétitivité ·
- Secteur d'activité ·
- Sociétés ·
- Marches ·
- Résultat d'exploitation ·
- Salarié
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.