Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 13 févr. 2025, n° 24/15058 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/15058 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2025 /M
N° RG 24/15058 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BODXQ
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Sophia BOUZIDI de la SELARL NEOJURIS, avocat au barreau de NICE
APPELANT
S.A.S. ALP FOOD COMPANY, demeurant [Adresse 6]
non représentée
INTIMEE
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance formulé par Monsieur [D] [F] dans l’affaire ci-dessus référencée.
Vu l’absence d’appel incident antérieur de la S.A.S. ALP FOOD COMPANY,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/15058 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BODXQ et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Monsieur [D] [F].
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [D] [F].
Fait à [Localité 4], le 13 février 2025 .
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée à Me Sophia BOUZIDI le : 13/02/25
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