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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 10 mars 2025, n° 20/09120 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/09120 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 20/09120 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJ6J
Ordonnance n° 2025/M59
SNC JUIN SAINT HUBERT
Représentant : Me Emmanuelle ISTRIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
SARL RIVIERA GELATI
Me [F] [S]
pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société RIVIERA GELATI (enseigne 'LOVE BIO')
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assisté e de Chantal DESSI, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 20/09120 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJ6J joint au N° RG 20/11111
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 20/11111
Fait à [Localité 3], le 10 mars 2025
La greffière La magistrate de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 10 mars 2025
La greffière
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