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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 5 février 2025, n° 25/00965
CA Aix-en-Provence 5 février 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de procédure civile

    La cour a estimé que la jonction des instances était appropriée pour assurer une bonne administration de la justice et éviter des décisions divergentes sur des questions similaires.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 5 févr. 2025, n° 25/00965
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 25/00965
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/00965 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIYP

Ordonnance n° 2025/M049

Mme [F] [K] épouse [Y] [N]

Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Appelante

Mme [Z] [T] épouse [K] Représentée par sa tutrice Mme [O] [B] , désignée par

jugement du TJ de [Localité 4] du 6/10/2023

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [B] Es qualité de tutrice de Mme [K] [Z] , par jugement d

u TJ de [Localité 4] du 6 octobre 2023

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00965 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIYP joint au N° RG 25/943

L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/943

Fait à [Localité 3], le 05 Février 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

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