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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 24 sept. 2025, n° 21/13198 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/13198 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 21/13198 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BICTU
Ordonnance n° 2025/M198
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [R] [M] décédé le [Date décès 2] 2024.
Représentant : Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON
M. [V] [Z] [X] [O], en qualité de légataire universel de feu Monsieur [R] [M] décédé le [Date décès 2]/2024.
Représentant : Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON
Appelants
à
Mme [F] [M]
Représentant : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 10 juin 2025 demandant aux parties si elles s’étaient rendues chez le notaire commis Me [H] et ce avant le 15 septembre 2025,
Vu l’absence de réponse des parties à ce jour,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande du magistrat de la mise en état ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix-en-Provence, le 24 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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