Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 18 sept. 2025, n° 25/09172 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09172 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-4
N° RG 25/09172 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBXZ
Ordonnance n° 2025/M
S.A.S.U. WEESURE PROTECTION
Représentant : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [E] [N]
Représentant : Me SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09172 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBXZ joint au 25/06870
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/06870
Fait à [Localité 3], le 18 septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Servitudes ·
- Incident ·
- Amende civile ·
- Mise en état ·
- Bornage ·
- Appel ·
- Conclusion ·
- Intimé ·
- Demande ·
- Jugement ·
- Procédure
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Durée du travail ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Sécurité ·
- Licenciement ·
- Assistance ·
- Demande ·
- Sociétés ·
- Dommages et intérêts ·
- Heures supplémentaires
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Chauffage ·
- Installation ·
- Géothermie ·
- Vendeur ·
- Vente ·
- Dol ·
- Installateur ·
- In solidum ·
- Expert ·
- Pompe à chaleur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Bâtiment ·
- Ouvrage ·
- Épouse ·
- Assureur ·
- In solidum ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Réseau ·
- Garantie
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Indivision ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bénéfice ·
- Bien immobilier ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Procédure accélérée ·
- Partage ·
- Intérêt légal
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Victime ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Faute inexcusable ·
- Gauche ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Incapacité ·
- Expert
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Guadeloupe ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration pénitentiaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Résidence
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Avis motivé ·
- Santé publique ·
- Irrégularité ·
- Cliniques ·
- Ordonnance ·
- Hôpitaux ·
- Idée ·
- Trouble ·
- Consentement
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Dispositif ·
- Critique ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Jugement ·
- Incident ·
- Effet dévolutif ·
- Déclaration ·
- Prétention ·
- Qatar
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Assistance ·
- Exécution provisoire ·
- Consignation ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Homme ·
- Sérieux ·
- Indemnité compensatrice ·
- Salaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ags ·
- Créance ·
- Ingénieur ·
- Sociétés ·
- Juge-commissaire ·
- Contrat de travail ·
- Liquidation ·
- Qualités ·
- Chèque ·
- Titre
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Procédure civile ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Dette ·
- Épouse ·
- Bail d'habitation ·
- Clause resolutoire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.