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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 19 mars 2025, n° 24/10772 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/10772 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 30 juillet 2024, N° 24/00582 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 19 MARS 2025
N° 2025/150
Rôle N° RG 24/10772 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTW2
S.C.I. [6]
C/
[K] [X] [G] [Y]
[W] [F]
S.E.L.A.R.L. [8]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Rémy CRUDO
Me Paul GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le TJ d'[Localité 5] en date du 30 Juillet 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00582.
APPELANTE
S.C.I. [6]
dont le siège social est [Adresse 4]
représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
INTIMÉS
Monsieur [K] [X] [G] [Y]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Maître [W] [F]
domicilié17 [Adresse 7]
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
assisté par Me Thomas D’JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE
S.E.L.A.R.L. [8]
dont le siège social est [Adresse 2]
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
assistée par Me Thomas D’JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 19 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M. Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. Gilles PACAUD, Président
Mme Angélique NETO, Conseillère
Mme Séverine MOGILKA, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2025,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS
Vu l’ordonnance de référé rendue parle président du tribunal judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE le 30 Juillet 2024 ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 29 Août 2024 ;
Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 18 Septembre 2024 ;
Vu le courrier de retrait du rôle en date du 6 Janvier 2025 signé par les trois avocats constitués ;
SUR CE,
En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 24/10772 du rôle des affaires en cours.
Le greffier, Le président,
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