Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 19 mars 2025, n° 24/10772
TGI 30 juillet 2024
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CA Aix-en-Provence 19 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Demande conjointe des avocats

    La cour a constaté que la demande conjointe des avocats était fondée et a ordonné le retrait de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 19 mars 2025, n° 24/10772
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/10772
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance, 30 juillet 2024, N° 24/00582
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 avril 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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