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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 25 févr. 2025, n° 22/13801 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/13801 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4 [Localité 3], le 25 Février 2025
N° RG 22/13801 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFRS
Mme [Y] décédée [D]
Représentant : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
M. [C] [F]
Représentant : Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009301 du 16/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
M. [Z] [R], intervenant volontaire
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
M. [Z], [X], [I] [R]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
INJONCTION DE COMMUNIQUER LES PIÈCES
Michèle JAILLET magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4,
Vu les articles 912, 913 et 913-1 du code de procédure civile ;
ENJOINT à :
Me Sandrine ZEPI, avocat,
Me Véronique GODFRIN, avocat
de communiquer sous 15 jours l’identité et les adresses des héritiers de feu [Y] [D] à Me Maud DAVAL-GUEDJ.
Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux Avocats des parties le :
Le greffier
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