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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 7 janv. 2025, n° 24/09250 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/09250 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 12 juillet 2024, N° 2025/M009 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
Chambre 1-1
N° RG 24/09250 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4C
Ordonnance n° 2025/M009
Mme [T] [B]
Représentant : Me Pierre-philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE – AVOCATS, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Mme [T] [B]
Représentant : Me Pierre-philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE – AVOCATS, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Appelantes
Mme [X] [S]
Représentant : Me Patrice REVAH, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
M. [G] [S]
Représentant : Me Patrice REVAH, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’appel interjeté par [T] [B], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 12 Juillet 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIGNE-LES-BAINS contre :
[X] [S]
[G] [S]
Vu le courrier de Me Pierre-philippe en date du 07 Janvier 2025, nous indiquant le décès de Madame [W], [T], [E] [B] alias [T] [B] survenu le 24/11/2024 ;
Attendu qu’il est justifié par un acte d’état civil du décès de Madame [T] [B] ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 07 Janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie adressée aux avocats ce jour par courrier.
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