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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 24 sept. 2025, n° 21/14797 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/14797 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 21/14797 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH7G
Ordonnance n° 2025/M199
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [G] [V]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
à
Mme [B] [L] [E] épouse [V] décédée le 30/5/2024
Représentant : Me Pascale FABRE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Mme [K] [W] [V]
Mme [I] [Z], [L] [V] épouse [D]
M. [U] [T], [X] [V]
Mme [F] [Y], [B] [V]
Mme [N] [R], [L] [V]
M. [O] [J], [A] [V]
Intimés
Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état du 5 juin 2025,
Vu l’absence de réponse des parties à ce jour,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, au soit transmis du 5 juin 2025 demandant aux parties de régulariser la procèdure à l’égard des éventuels héritiers de Mme [B] [V],
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 23 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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