Désistement 25 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 25 août 2025, n° 21/02690 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/02690 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 67]
[Adresse 67]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT PARTIEL
Mme [BS] [E]
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [NM] [AV] [KA]
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [IM] [AV] [KA]
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Mme [SN] [ND] épouse [WJ]
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M. [IZ] [OE]
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Mme [FC] [OK]
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M. [WH] [ND]
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M. [VY] [ND]
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Mme [E] [FC] ès-qualités de représentant de la succession de [AK] [KL] décédée en cours d’instance et née vers 1937 à [Localité 159], de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 159].
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [CX] [TG] [OK]
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Mme [OK] [AU]
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Mme [FF] [ZI] [JR] en son nom personnel
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M. [TG] [JR] représentant Mme [XU] [WB] née vers 1936 à [Localité 166]-[Localité 146], décédée
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Mme [SX] [EP]
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Mme [GE] [TG]
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M. [TG] [HK] [RD]
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M. [RW] [TG]
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M. [GB] [TG] [SC]
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M. [EN] [CC]
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M. [RP] [TG]
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M. [UZ] [VC] [TG]
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M. [TZ] [TG] [NS]
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M. [RD] [TG] [NS]
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M. [HH] [WH] [OK]
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Mme [RB] [RD] [IP]
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Mme [GW] [JR] en son nom personnel
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Mme [LT] [KL]
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Mme [YW] [PX]
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Mme [SY] [NG]
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Mme [SS] [GM], décédée, représentée par Fatima Boina et [KI] [IZ][[[RC]]]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [WH] [OK]
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Mme [YS] [OK]
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M. [T] [YP] préparateur
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M. [AV] [OK]
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Mme [TG] [EZ] [XF]
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Mme [CP] [OK] [BJ] en son nom personnel, sur courrier constitution en lieu et place : ancienne adresse [Adresse 74]
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M. [E] [YP]
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M. [WH] [PY] [OK] attaché commercial
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M. [RD] [WH]
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Mme [ZR] [KI] épouse [RD] [WH]
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Mme [II] [KI]
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M. [MF] [KI] [KI]
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M. [Y] [KI] [KI]
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M. [TG] [BF]
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M. [BC] [TG] , représentant [FC] [SU] née en 1941 décédée
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Mme [SR] [AG]
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Mme [VS] [LG]
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]M. [AA] [TG]
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Mme [MH] [WH] [J]
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M. [TL] [FV]
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M. [E] [FV]
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Mme [IV] [FV]
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Mme [TD] [FV]
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Mme [BZ] [TG] [ZU]
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M. [RW] [WH] en son nom personnel et ès-qualités de représentant de [HE] [FL] [WH] née vers 2006 enfant mineure ès-qualité de représentant de la succession de [OU] [RW] [WH] décédée en cours d’instance et née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 172], de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 172] [Localité 143] (comores)
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Mme [JH] [WH], ménagère
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M. [WH] [M][
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M. [TV] [TG][
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M. [WH] [TV] [TG]
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M. [IP] [PV]
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Mme [NI] [PV]
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M. [WH] [TG]
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M. [GP] [IP]
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M. [EB] [JR]
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Mme [DW] [JR][
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Mme [WE] [PA]
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Mme [UF] [SR] [OK]
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Mme [CP] [OK]
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Mme [ZT] [GB]
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Mme [NL] [GB][
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M. [NJ] [GB]
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M. [NO] [GB]
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M. [LZ] [GB]
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M. [TM] [GB]
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Mme [IT] [IZ][[[RC]]]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [MO] [IZ]
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M. [IP] [NT] [PA]
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Mme [AE] [TG]
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M. [PL] [TG] [L]
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Mme [ZN] [L]
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Mme [CJ] [L]
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M. [GZ] [L]
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M. [WH] [OK]
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Mme [CP] [OZ]
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Mme [RH] [IP][[[RC]]]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [EX] [AG]
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M. [ZB] [WH]
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M. [YD] [WH]
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M. [ZC] [AG]
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Melle [CB] [AG]
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M. [TG] [RD] [WH]
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M. [KI] [WH]
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M. [HO] [WH]
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M. [OW] [RD] [WH]
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Mme [YS] [RD] [WH]
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M. [WH] [RD] [WH]
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M. [VY] [RD] [WH]
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M. [RW] [TG] [OZ]
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Mme [BZ] [WH]
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Mme [VI] [RD] [TG]
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Mme [SE] [PD]
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Mme [KL] [PD]
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M. [RD] [JR] [JZ]
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M. [HN] [CO]
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M. [RW] [CO]
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M. [S] [CO]
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Melle [VG] [CO][
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Melle [ZK] [CO]
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M. [RD] [WH] [XY]
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M. [RW] [AG]
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M. [U] [RD]
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Mme [HL] [RD]
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Mme [KY] [RD]
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Mme [JT] [RD]
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M. [DA] [IZ] [AG]
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M. [RW] [IZ], représentant [LN] [RD] à [Localité 147] (Comores) , décédé
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Mme [JN] [IZ]
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M. [J] [IZ]
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M. [YZ] [IZ]
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M. [WH] [IZ], représenté comme mineur par [IZ] [RW], son père
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M. [VA] [J]
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Mme [OK] [SR]
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Mme [SI] [FO] [LG]
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M. [JX] [RD]
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M. [JU] [RD]
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M. [VF] [RD]
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M. [NZ] [TV][[[RC]]]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [FC] [DO] épouse [HF]
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M. [UC] [RD] [TG]
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M. [JR] [DO]
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Mme [XI] [DO]
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Mme [FC] [J] épouse [TG][
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M. [S] [TG]
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]M. [D] [TG][[[RC]]]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [YM] [TG][[[RC]]]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [SR] [ME] épouse [BC]
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Mme [SI] [PC]
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Melle [ZE] [FC]
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Mme [SR] [OK]
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Mme [SR] [JR], représentée comme mineure par sa mère [SR] [OK] [LG]
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M. [CK] [JR]
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M. [OK] [WH] [LG]
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M. [WH] [XC] [AX] [TP][[[RC]]]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [UH] [PC]
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M. [WH] [AD]
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M. [IZ] [ZB]
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Melle [ML] [HC] [RZ]
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M. [OK] [AX] [GG]
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M. [NO] [DS]
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M. [NA] [DS]
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M. [N] [DS]
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M. [KV] [DS][
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M. [B] [DS]
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M. [PJ] [DS]
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Mme [NW] [J] [MC], représentant [WE] [OK], décédée[
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M. [K] [TG]
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M. [I] [HS] [TG]
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]Melle [EH] [L]
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]Mme [YS] [FI]
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M. [OB] [RD] [YT]
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M. [AW] [ND], décédé, représenté par [TG] [FO] [TG][Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [MV] [ND], décédée, représentée par [TG] [FO][
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Mme [AK] [KL], décédée, représentée par [FC] [E] Mère
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Mme [E] [KX] née vers 1988
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Mme [LW] [TG], représentée comme mineure par [TG] [OK], son pèreNée le [Date naissance 110] 2003 à [Localité 162] (COMORES)
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[GY] [PD] née le [Date naissance 78] 2003 à [Localité 154] (Comores) de nationalité comorienne , représentée comme mineure par sa mère [NP] [IP][
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[TJ] [IZ] né le [Date naissance 105] 2005 à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores), représenté comme mineur par sa mère [NP] [IP]
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M. [TG] [J] né le [Date naissance 61] 2002 à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores), représenté comme mineur par [XR] [PA] sa mère
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M. [BC] [TG] né le [Date naissance 66] 1980 à [Localité 157] (Comores)
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Mme [GJ] [TG] [NS], représentant [GK] [TG] [NS], né le [Date naissance 19] 1992 à [Localité 163] (Comores), de nationalité comorienne, décédé le [Date décès 56] 2013
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M. [OK] [WM], né vers 1926 décédé, représenté par [HI] [CK] [OK], [ZT] [CK] [OK], [SR] [CK] [OK] et [GW] [CO]
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M. [KL] [IP], représentant [OX] [SU] né en 1931 à [Localité 157] (Comores), de nationalité comorienne, décédé[[[RC]]]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE[
M. [JR] [DA] né le [Date naissance 10] 1967 à [Localité 157] [Localité 143] (Comores) de nationalité comorienne, maçon
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M. [BC] [TG] en qualité d’héritier de [FC] [SU] née en 1941 à [Localité 157] (Comores)
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M. [UW] [DT] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 165] de nationalité française, étudiant représenté comme mineur t par sa mère [FC] [DI]
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Mme [OU] [RW] [WH] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 172] (Comores) , décédée, représentée par [RW] [WH][[[RC]]]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
[HE] [FL] [WH] née vers 2006 à [Localité 172] (Comores) , représentée comme mineure par [RW] [WH], son père
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M. [HX] [TG] [MN], représentant [GJ] [WH], décédée née vers 1976 à [Localité 142] (Comores)
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[JB] [RW], représentée comme mineure par sa mère [JH] [WH]
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M. [WH] [TP] né le [Date naissance 6]/2001, mineur, représenté par [OK] [TP], né le [Date naissance 118]/1973 à [Localité 158] (Union des Comores), agissant en qualité d’administrateur légal, héritier de [YJ] [TG] épouse [TP], décédée
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[UK] [TP] né le [Date naissance 12]/2004, mineur, représenté par [OK] [TP], né le [Date naissance 118]/1973 à [Localité 158] (Union des Comores), agissant en qualité d’administrateur légal, héritier de [YJ] [TG] épouse [TP], décédée[[[RC]]]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [WH] [TP], né le [Date naissance 6]/2001, mineur, représenté par [OK] [TP], agissant en qualité d’administrateur légal, héritier d'[VV] [TP], né le [Date naissance 118]/1973 à [Localité 158] (Union des Comores) décédé
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[UK] [TP], né le [Date naissance 12]/2004, mineur, représenté par [OK] [TP], agissant en qualité d’administrateur légal, héritier d'[VV] [TP], né le [Date naissance 118]/1973 à [Localité 158] (Union des Comores) décédé
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [IP] [PV], représentant [DY] [PV] né vers 1959 à [Localité 170] (Comores) décédé
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M. [IP] [PV], représentant [DY] [ET] née le [Date naissance 35] 1986 à [Localité 170] (Comores) décédée
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M. [IP] [PV], représentant [KC] [IP] né le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 162] (Comores) , décédée
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M. [IP] [PV], représentant [FU] [WH] née le [Date naissance 24] 1984 à [Localité 162] (Comores), décédée
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[AN] [IP], représenté comme mineur par sa mère [NI] [PV]
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M. [JE] [IP] né le [Date naissance 63] 1990 à [Localité 170] (Comores)
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Mme [FC] [OK] née le [Date naissance 10] 191 à [Localité 171] (Comores)
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[UE] [TG] [AE], représenté comme mineur par sa mère Mme [AE] [TG]
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M. [RD] [WH], né vers 1928
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[DF] [KF] [LP], représentant [WG] [DF] né le [Date naissance 111] 1957 à [Localité 145] (Comores) , décédé
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M. [RD] [HF], représentant [KG] [WH] née vers 1956 à [Localité 159] (Comores), décédée
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M. [TG] [CO][
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[CO] [RJ], représentant [SR] [AI] née le [Date naissance 50] 1994 à [Localité 160] (Comores) , décédée
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[YA] [AI] né le [Date naissance 27] 2001 à [Localité 160] (Comores), représenté comme mineur par [ZT] [CO], sa mère, décédé, représenté pa [CO] [RJ]
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[NV] [AI], représentée comme mineure par [ZT] [CO] née le [Date naissance 65] 2006 à [Localité 160] (Comores) , sa mère, décédée, représentée par [CO] [RJ]
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[SH] [E], née le [Date naissance 94] 2005 à [Localité 162] (Comores) représentée comme mineure par [ZB] [CO], sa mère
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[ON] [IZ] née le [Date naissance 100] 2007 à [Localité 147] , représentée comme mineure par [IZ] [RW], son père
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[FA] [JK], née le [Date naissance 63] 2003 à [Localité 147] (comores) représentée comme mineure par [JK] [IZ], son père
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[GA] [J] née le [Date naissance 9] 2006 à [Localité 147] (Comores) , représentée comme mineure par [LA] [AG], sa mère
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Mme [OT] [RD]
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[XL] [IZ] née le [Date naissance 57] 2004 à [Localité 147] (Comores) , représentée comme mineure par [IZ] [RW], son père
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M. [RW] [IZ], représentant [IZ] [YG] [RD] né le [Date naissance 93] 1995 à [Localité 147] (Comores), décédé
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M. [RW] [IZ], représentant [IZ] [NM] [RD], décédé
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M. [WH] [IZ] (MINEUR)
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[RD] [HF] [WH] [RD]
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[BM] [GT]
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[JP] [RD] [JU] née le [Date naissance 44] 2004 à [Localité 162], représentée comme mineure par [JU] [RD], son père
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[AM] [RD] [JU] née le [Date naissance 44] 2004 à [Localité 162], représentée comme mineure par [JU] [RD], son père
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[OC] (ou [IW]) [RD] [JU] née le [Date naissance 120] 2006 à [Localité 142] , représentée comme mineure par [JU] [RD], son père
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[JR] [DO], décédée
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[XN] [JR] née le [Date naissance 58] 2004 à [Localité 162] (Comores), représentée comme mineure par sa mère [FS] [PC]
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M. [SL] [HF] [IZ] né le [Date naissance 73] 2003 à [Localité 162] (Comores), représenté comme mineur par sa mère [UH] [PC]
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[PG] [HF] [IZ] née le [Date naissance 99] 2008, représentée comme mineure par sa mère [UH] [PC]
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M. [RT] [AG] [PA] né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 163] , représenté lors de l’introduction de l’instance comme comme mineur par sa mère [ZT] [OK] [LG]et déclarant la reprendre personnellement en raison de sa majorité advenue le 02 juin 2020
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M. [TW] [AG] né le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 163] , représenté lors de l’introduction de l’instance comme mineur par sa mère [ZT] [OK] [LG]et déclarant la reprendre personnellement en raison de sa majorité advenue le 03 janviers 2022
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
[LH] [YP] [WH] né le [Date naissance 118] 2008 à [Localité 152] (Comores) , représenté comme mineur par sa mère [ZT] [OK] [LG]
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[BP] [WH] [YP]
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Mme [NW] [J] [MC][
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Mme [NW] [J] [MC], représentant [X] [TG], décédé
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[DG] [TG] [L] née le [Date naissance 8] 2008 à [Localité 162] (Comores) , représentée comme mineure par sa mère [NW] [J] [MC]
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M. [IZ] [EN]
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M. [PA] [EN][
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Mme [BR] [EN]
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[FY] [WH]
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[H] [WH]
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[XH] [WH]
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[CP] [WH]
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[SO] [WH]
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][OK] [KX]
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[WN] [WH]
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[SR] [XU]
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[IS] [MI]
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[LD] [MI]
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Mme [IO] [PA] [M]
]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [CF] [WK], décédé, représenté par [WH] [EU] [WK] [CF], [ZB] [WK] et [RD] [UU] [WK] [CF]
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Mme [M] [SR] née en 1935 à [Localité 158] (Comores), décédée, représentée par [RH] [OK]
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Mme [CF] [GD] née en 1943 à [Localité 158] (Comores) décédée, représentée par [JZ] [VL][[[RC]]]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [M] [AY]né en 1933 , décédé, représenté par [AU] [WP] et [VI] [WP][
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M. [G] [AY],né en 1927 à [Localité 158] (Comores) décédé, représenté par [J] [AZ][Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
[TS] [WH] [DJ]
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Mme [KO] [WH] née en 2003 à [Localité 161] (Comores) , représentée lors de l’introduction de l’instance comme mineure par [WH] [DJ] [IP] [FF], son père, et déclarant la reprendre personnellement en raison de sa majorité advenue en 2021
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[EE] [WH] née le [Date naissance 97] 2006 à [Localité 161] (Comores), représentée comme mineure par [WH] [DJ] [IP] [FF], son père
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][IP] [FS]
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M. [VO] [FF] né en 1950 à [Localité 164] (Comores), décédé, représenté par [SF] [NY] [FF] et [BZ] [VO]
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[WA] [VO] né le [Date naissance 15] 2000 à [Localité 155] représenté par [VO] [FF], son père
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M. [VJ] [VO] né le [Date naissance 76] 2003 à [Localité 155] (Comores) , représenté lors de l’introduction de l’instance comme mineur par [FC] [OK], son père, et déclarant la reprendre personnellement en raison de sa majorité advenue le 22 mars 2021
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Mme [CE] [VO] née le [Date naissance 43] 2004 à [Localité 162] (Comores) représentée lors de l’instance comme mineure par [FC] [VF], sa mère et déclarant la reprendre personnellement en raison de sa majorité advenue le 16 juin 2022
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Mme [LK] [FF] née vers 1959 à [Localité 164] (Comores) , décédée, représentée par [SR] [WH] [RD]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [ZZ] [F]
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M. [XX] [F]
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M. [SV] [F]
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M. [ZH] [F]
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M. [FD] [J] [XV] né le [Date naissance 107] 1995 à [Localité 164] (Comores) décédé, représenté par [SR] [WH] [RD]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [TY] [J] [XV]né le [Date naissance 41] 1999 à [Localité 164] (Comores), décédé, représenté par [SR] [WH] [RD]
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Mme [W] [AJ]
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Mme [ZW] [W]
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Mme [W] [FX][
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Mme [W] [FC] [UR]
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Mme [SI] [BC] née le [Date naissance 114] 1992 à [Localité 164] (Comores), décédée, représentée par [DV] [BC][
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [BC] [RW]
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Mme [GW] [FF]
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Mme [XR] [E]
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE[[[RC]]]M. [RE] [FF][[[RC]]]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [UR] [FF] [RE]
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M. [O] [RE][
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [UR] [CP] [RE], représentée par [RE] [FF], son père
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [ZT] [UR] [RE] née le [Date naissance 45] 2002 à [Localité 161] (Comores) représentée lors de l’introduction de l’instance comme mineure par [RE] [FF] son père, et déclarant la reprendre personnellement en raison de sa majorité advenue le 16 octobre 2020
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
[WH] [SK] né le [Date naissance 75] 2007 à [Localité 162] (Comores) , représenté par [RE] [FF], son père
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Mme [IO] [FF] née vers 1944 à [Localité 161], décédée, représentée par [PS] [FF] [WH]
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M. [WH] [RD]
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M. [FF] [Z] né vers 1919 à [Localité 161] (Comores) , décédé, représenté par [SR] [J] épouse [R][
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[Z] [RW]
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M. [WH] [TL] [Z] [FF]
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Mme [Z] [FF] [MB] [J]
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Mme [XS] [FF]
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Mme [PI] [RK]
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Mme [FF] [IP] [TO], décédée, représentée par [P] [WR] [WH] [LM] dit [AS] [P] [OP], décédé, représenté par [P] [OP] [C]
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Mme [WZ] [OP] [HB]
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M. [WH] [TG] né vers 1928 à [Localité 145] (Comores), décédé, représenté par [WH] [YY]
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Mme [SR] [TG] née vers 1930 à [Localité 164] [Localité 143] (Comores), décédée, représentée par [FC] [YT][Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCEM. [ER] [FF]
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Mme [FR] [MR]
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Mme [UB] [AV]
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Mme [RM] [MR]
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Mme [IY] [AV] née le [Date naissance 119] 2003 à [Localité 167] , représentée comme mineure lors d l’introduction de l’instance par [FR] [MR], sa mère, et déclarant la reprendre personnellement en raison de sa majorité advenue le 31 juillet 2021
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [WK] [GH] [MR]
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [IG] [MR]
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
[OR] [PO]
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [VD] [NO]
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [MS] [CV] [E]
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [MS] [KS] [E]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [WH] [E]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCEMme [XK] [HU]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCEM. [T] [JK] [RD] né le [Date naissance 23] 1996 à [Localité 150] (Comores), représenté selon procuration par sa soeur [LB] [RD] [JK]Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [SR] [E] veuve [DS][
Représentant : Me Gérard MONTIGNY de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS – Représentant : Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD & PETITOT, avocat au barreau de STRASBOURG – Représentant : Me Jean-pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX – Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
G.I.E. LA REUNION AERIENNE
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société LLOYD’S SYNDICATE 2488 AGM
Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED
Société AIG EUROPE LIMITED
Société LLOYD’S SYNDICATE 2003 SJC
Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY[
Société LLOYD’S SYNDICATE 0435 FDY
Société AXA INSURANCE CO LTDSociété LLOYD’S SYNDICATE 1919 CVS
Société ASPEN INSURANCE UK LTD
Société GENERAL INSURANCE CORPORATION OF INDIA
Société ABU DHABI NATIONAL INSURANCE CO
Société SAMSUNG FIRE & MARINE INSURANCE COMPANY LTD
Société NISSAY DOWA GENERAL INSURANCE COMPANY LTD
Société NEW INDIA ASSURANCE COMPANY LTD
Société MISR INSURANCE COMPANY
Société ASIA CAPITAL REINSURANCE GROUP PTE LIMITED
Société STARSTONE INSURANCE EUROPE AG
Société ASSICURAZIONI GENERALI SPA
Société INTERNATIONAL AEROSPACE INSURANCE SERVICES
Société INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY OF HANNOVER LIMITED SCANDINAVIAN BRANCH
Société MAX INSURANCE EUROPE LIMITED
]Société LLOYD’S SYNDICATE 1209 XL
Société LLOYD’S SYNDICATE 2001 AML
Société GLOBAL AEROSPACE UNDERWRITING MANAGERS LIMITED
Société LLOYD’S SYNDICATE 1861 BRM
Société DONG BU INSURANCE COMPANY LTD
Société FARADAY UNDERWRITING LIMITED[
Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY LIMITED
Société GREAT LAKES REINSURANCE (UK) SE
Société FIRST CAPITAL INSURANCE LIMITED
Société ALTERRA REINSURANCE EUROPE LIMITED
]Société SWISS RE INTERNATIONAL SE NIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND
Société LLOYD’S SYNDICATE 5555 ED
Intimées
Nous, Philippe SILVAN,magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement partiel d’appel de 68 appelants :
1. Madame [KL] [IZ] Veuve de Monsieur [VY] [ND], de nationalité
Comorienne titulaire de la carte d’identité Comorienne [Numéro identifiant 88], née le [Date naissance 116]
1990 à [Localité 156] /est – Comores, demeurant [Localité 156] /est ' (Comores), en qualité
d’héritière de Monsisur [VY] [ND], de nationalité comorienne, né le [Date naissance 19]
1983 à [Localité 156]/est (Comores), décédé le [Date décès 98] 2015.
2. Madame [DM] [ND], de nationalité Comorienne titulaire de la carte d’identité
Comorienne EID [Numéro identifiant 131], née le [Date naissance 71] 2013 à [Localité 156] /est ' (Comores), demeurant
[Localité 156] /est – Comores, en qualité d’héritière de Monsisur [VY] [ND], de
nationalité comorienne, né le [Date naissance 19] 1983 à [Localité 156]/est (Comores), décédé le [Date décès 98]
[Date décès 98] 2015.
3. Monsieur [BX] [ND], de nationalité Comorienne titulaire de la carte d’identité
Comorienne EID [Numéro identifiant 130], né le [Date naissance 14] 2011 à [Localité 156] /est ' (Comores), demeurant [Localité 156]
[Localité 141] /est – Comores, en qualité d’héritier de Monsisur [VY] [ND], de nationalité
comorienne, né le [Date naissance 19] 1983 à [Localité 156]/est (Comores), décédé le [Date décès 98]
2015.
4. Madame [E] [FC], née le [Date naissance 118] 1983 à [Localité 159]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 159] (Comores), en
qualité d’héritière de [AK] [KL] (également dénommée [KL] [AK] [PA]),
née le [Date naissance 118] 1937 à [Localité 159] (Comores), de nationalité comorienne,
demeurant à [Localité 159] (Comores), décédée le [Date décès 106] 2013.
5. Madame [E] [KX], née le [Date naissance 118] 1988 à [Localité 159]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 159] (Comores) en
qualité d’héritière de [AK] [KL] (également dénommée [KL] [AK] [PA]),
née le [Date naissance 118] 1937 à [Localité 159] (Comores), de nationalité comorienne,
demeurant à [Localité 159] (Comores), décédée le [Date décès 106] 2013.
6. Madame [IL] [E], née le [Date naissance 118] 1991 à [Localité 159]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 159] (Comores), en
qualité d’héritière de [AK] [KL] (également dénommée [KL] [AK] [PA]),
née le [Date naissance 118] 1937 à [Localité 159] (Comores), de nationalité comorienne,
demeurant à [Localité 159] (Comores), décédée le [Date décès 106] 2013.
7. Monsieur [JR] [TG], né le [Date naissance 18] 1963 à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores), de
nationalité française, demeurant [Adresse 133] (France) en qualité
d’héritier de [XU] [WB] née le [Date naissance 118] 1936 ou le [Date naissance 20] 1936 à
[Localité 166]-[Localité 146] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 166]-[Localité 146]
(Comores), décédée [Date décès 69] 2016
8. Monsieur [RW] [TG] (également dénommé [TG] [RW]), né le [Date naissance 118] 1974 à
[Localité 166]-[Localité 146] (Comores), de nationalité comorienne, domicilié à [Localité 140] ' Mayotte
(France) en qualité d’héritier de [XU] [WB], née le [Date naissance 118] 1936 ou le [Date naissance 20]
[Date naissance 173] 1936 à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 166]
[Localité 146] (Comores), décédée [Date décès 69] 2016.
9. Monsieur [TG] [HK] [RD] (également dénommé [RD] [TG] [HK]) né le
[Date naissance 118] 1974 à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores), de nationalité comorienne, cultivateur,
demeurant à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores) en qualité d’héritier de [XU] [WB] née le
[Date naissance 118] 1936 ou le [Date naissance 20] 1936 à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores), de nationalité
comorienne, demeurant à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores), décédée [Date décès 69] 2016
10. Monsieur [DL] [V] (également dénommé [V] [DL]), né le
[Date naissance 29] 1980 à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores), de nationalité comorienne, chauffeur, demeurant
à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores) en qualité d’héritier de [XU] [WB] née le [Date naissance 118]
1936 ou le [Date naissance 20] 1936 à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores), de nationalité comorienne,
demeurant à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores), décédée [Date décès 69] 2016
11. Madame [GJ] [TG], née le [Date naissance 12] 1967 à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores), de nationalité
comorienne, ménagère, demeurant [Adresse 32] '
[Adresse 32], en qualité d’héritière de [XU] [WB] née le [Date naissance 118] 1936
ou le [Date naissance 20] 1936 à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à
[Localité 166]-[Localité 146] (Comores), décédée [Date décès 69] 2016
12. Monsieur [IZ] [TG] (également dénommé [TG] [IZ]), né le [Date naissance 17] 1973 à
[Localité 166]-[Localité 146] (Comores), de nationalité comorienne, bijoutier, demeurant [Adresse 133]
[Adresse 133], en qualité d’héritier de [XU] [WB] née le [Date naissance 118] 1936
ou le [Date naissance 20] 1936 à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à
[Localité 166]-[Localité 146] (Comores), décédée [Date décès 69] 2016
13. Monsieur [BC] [TG] (égalemet dénommé [TG] [BC]), né le [Date naissance 51] 1970
à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 166]-[Localité 146]
(Comores), en qualité d’héritier de [XU] [WB] née le [Date naissance 118] 1936 ou le [Date naissance 20]
[Date naissance 173] 1936 à [Localité 166]-[Localité 146] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 166]
[Localité 146] (Comores), décédée [Date décès 69] 2016
14. Madame [CD] [RD] [IP], née le [Date naissance 60] 1968 à [Localité 163] (Comores), de
nationalité comorienne, commerçante, demeurant [Adresse 148]
[Adresse 148] – FRANCE, en qualité d’héritière de [HH] [WH] [OK]
(également dénommé [WH] [OK] et [WH] [OK] [OK]
[HH]), né vers 1952 ou le [Date naissance 124] 1952 ou le [Date naissance 125] 1952 à [Localité 163]
(Comores), de nationalité comorienne, retraité de la marine marchande, demeurant à [Localité 163]
[Localité 143] (Comores), décédé le [Date décès 37] 2019
15. Madame [KL] [IP], (également dénommée [KL] [OX]) de nationalité
comorienne titulaire de la carte nationale d’identité comorienne numéro [Numéro identifiant 84],
née le [Date naissance 118] 1979 ou vers 1979 à [Localité 157] (Comores), et domiciliée à [Localité 157]
(Comores), en qualité de fille et d’héritière de [OX] [SU] né le [Date naissance 118] 1931 à
[Localité 157] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 157] (Comores)
décédée décédée le [Date décès 49] 2014
16. Madame [ZR] [IP] de nationalité comorienne titulaire de la carte nationale
d’identité comorienne numéro [Numéro identifiant 80], née le [Date naissance 66] 1979 à [Localité 157]
(Comores), et domiciliée [Adresse 132]
FRANCE en qualité d’héritière de [OX] [SU] née le [Date naissance 118] 1931 à
[Localité 157] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 157] (Comores)
décédée le le [Date décès 49] 2014
17. Monsieur [RD] [BC], né le [Date naissance 61] 1961 à [Localité 157] [Localité 143] (Comores),
de nationalité comorienne, charpentier, demeurant à [Localité 157] [Localité 143] (Comores), en
qualité d’héritier de [FC] [SU] née le [Date naissance 118] 1941 ou vers 1941 à
[Localité 157] (Comores), de nationalité comorienne, ménagère, demeurant à [Localité 157]
(Comores), décédée le [Date décès 3] 2015 ;
18. Monsieur [JR] [DA], né le [Date naissance 135] 1969 et non pas, comme indiqué par
erreur dans la constitution le 7 octobre 1967, à [Localité 157] [Localité 143] (Comores), de nationalité
comorienne, demeurant à [Localité 157] [Localité 143] (Comores) en qualité d’héritier de [FC]
[SU] née en 1941 à [Localité 157] (Comores), de nationalité comorienne, ménagère,
demeurant à [Localité 157] (Comores), décédée le [Date décès 3]/2015
19. Madame [ZT] [BC], née le [Date naissance 68] 1962 à [Localité 157] [Localité 143]
(Comores), de nationalité comorienne, ménagère, demeurant à [Localité 157] [Localité 143] (Comores)
en qualité d’héritiere de [FC] [SU] née le [Date naissance 118] 1941 ou vers 1941 à
[Localité 157] (Comores), de nationalité comorienne, ménagère, demeurant à [Localité 157]
(Comores), décédée le [Date décès 3] 2015
20. Monsieur [BC] [TG], né le [Date naissance 66] 1980 à [Localité 157] (Comores), de nationalité
comorienne, demeurant à [Localité 157] [Localité 143] (Comores), en qualité d’héritier de [FC]
[SU] née le [Date naissance 118] 1941 ou vers 1941 à [Localité 157] (Comores), de nationalité
comorienne, ménagère, demeurant à [Localité 157] (Comores), décédée le [Date décès 3] 2015.
21. Monsieur [DF] [KF] [LP], (également dénommé [KF] [LP]
[DF]) de nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale d’identité
comorienne n° [Numéro identifiant 79], né le [Date naissance 62] 1981 à [Localité 145] Comores, et
domicilié [Localité 145] Comores en qualité d’héritier de [WG] [DF], né
le [Date naissance 111] 1957 à [Localité 145] (Comores), de nationalité comorienne, Juge de
paix, demeurant à [Localité 145] (Comores), décédé le [Date décès 59] 2016
22. Monsieur [WG] [DF] de nationalité Comorienne, titulaire de la carte
nationale d’identité comorienne N°EID [Numéro identifiant 126] né le [Date naissance 40] 1991 à [Localité 145]
Comores, et demeurant [Adresse 139] ' France, en qualité
d’héritier de [WG] [DF], né le [Date naissance 111] 1957 à [Localité 145]
(Comores), de nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 145]
(Comores), décédé le le [Date décès 59] 2016
23. Monsieur [DF] [DD] de nationalité Comorienne, titulaire de la carte
nationale d’identité comorienne n°[Numéro identifiant 82] né le [Date naissance 70] 1983 à [Localité 145]
[Localité 145] Comores, et domiciliée [Adresse 33]
[Adresse 33] ' France, en qualité d’héritier de [WG] [DF], né le [Date naissance 111]
[Date naissance 173] 1957 à [Localité 145] (Comores), de nationalité comorienne, Juge de paix,
demeurant à [Localité 145] (Comores), décédé le [Date décès 59]/2016
24 Monsieur [DF] [WH] [HR] [TA] de nationalité Comorienne,
titulaire de la carte nationale d’identité comorienne N° EID [Numéro identifiant 55], né le [Date naissance 118]
1993 à [Localité 145] Comores, et domicilié [Localité 145] Comores, en
qualité d’héritier de [WG] [DF], né le [Date naissance 111] 1957 à [Localité 145]
[Localité 145] (Comores), de nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 145]
[Localité 145] (Comores), décédé le [Date décès 59] 2016
25 Madame [DF] [LJ] (également dénommée (également dénommée [IJ]
[DF], également dénommée [DF] [ZX]), de nationalité Comorienne,
titulaire de la carte nationale d’identité comorienne n°[Numéro identifiant 86], née le [Date naissance 13]
1998 à [Localité 145] Comores, et domicilié [Localité 145] Comore en qualité
d’héritière de [WG] [DF], né le [Date naissance 111] 1957 à [Localité 145]
(Comores), de nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 145]
(Comores), décédé le [Date décès 59]/2016
26. Monsieur [DF] [J] [UT] (également dénommé [DF] [J]
[RN], également dénommé [J] [UT] [DF], également dénommé
[J] [RN] [DF]) de nationalité Comorienne, titulaire de la carte
nationale d’identité comorienne N° EID [Numéro identifiant 21] né le [Date naissance 28] 2002 à [Localité 145]
Comores, et domicilié [Localité 145] Comores, en qualité d’héritier de [WG]
[DF], né le [Date naissance 111] 1957 à [Localité 145] (Comores), de nationalité
comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 145] (Comores), décédé le [Date décès 59]
2016
27. Monsieur [DF] [I] [DP] (également dénommé [I] [DP]
[DF]) de nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale d’identité
comorienne N° EID [Numéro identifiant 54], né le [Date naissance 28] 2002 ou le [Date naissance 118] 2002 à [Localité 145]
[Localité 145] Comores, et domicilié [Localité 145] Comores en qualité d’héritier de [WG]
[DF], né le [Date naissance 111] 1957 à [Localité 145] (Comores), de nationalité
comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 145] (Comores), décédé le [Date décès 59]
2016
28. Madame [PA] [FC] (Veuve) , (également dénommée [FC] [PA]) de
nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale d’identité comorienne n°
[Numéro identifiant 87], née le [Date naissance 118] 1970 à [Localité 145] Comores, et
domiciliée [Localité 145] Comores, en qualité d’héritière de [WG]
[DF], né le [Date naissance 111] 1957 à [Localité 145] (Comores), de
nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 145] (Comores), décédé le
[Date décès 59] 2016
29. Monsieur [DF] [WH] [MU], (également dénommé [WH]
[MU] [DF]) de nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale
d’identité comorienne n° [Numéro identifiant 89], né le [Date naissance 138] 2000 à [Localité 161]
Comores, et domicilié [Adresse 151] ' Maroc en
qualité d’héritier de [WG] [DF], né le [Date naissance 111] 1957 à [Localité 145]
[Localité 145] (Comores), de nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 145]
(Comores), décédé le [Date décès 59] 2016
30. Monsieur [DF] [BY] [TA], (également dénommé [BY] [TA]
[DF]) de nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale d’identité
comorienne n° [Numéro identifiant 90], né le [Date naissance 35] 2001 à [Localité 161]
Comores, et domicilié [Localité 161] Comores en qualité d’héritier de [WG]
[DF], né le [Date naissance 111] 1957 à [Localité 145] (Comores), de
nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 145] (Comores), décédé le
[Date décès 59] 2016
31. Monsieur [DF] [UX], (également dénommé [UX] [DF]) de
nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale d’identité comorienne N° EID [Numéro identifiant 112],
née le [Date naissance 92] 2006 à [Localité 161] Comores, et domicilié [Localité 161]
Comores en qualité d’héritier de [WG] [DF], né le [Date naissance 111] 1957 à
[Localité 145] (Comores), de nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à
[Localité 145] (Comores), décédé le [Date décès 59] 2016
32 Monsieur [DF] [YV] (également dénommé [DF]
[ML], également dénommé [YV] [DF], également dénommé
[ML] [DF]), de nationalité Comorienne, titulaire de la carte
nationale d’identité comorienne n° EID [Numéro identifiant 113], né le [Date naissance 96] 2007 à [Localité 161]
Comores, et domicilié [Localité 161] Comores, en qualité d’héritier de [WG]
[DF], né le [Date naissance 111] 1957 à [Localité 145] (Comores), de nationalité
comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 145] (Comores), décédé le [Date décès 59]
2016.
Représenté comme mineur lors de l’introduction de l’instance par sa mère [YT]
[KD] (également dénommée [YT] [TT] [KD]) et déclarant la reprendre
personellement en raison de sa majorité advenue le 24 juin 2025
33. Madame [YT] [KD] (Veuve) (également dénommée [YT] [TT] [KD],
également dénommée [KD] [YT]) de nationalité Comorienne, titulaire de la carte
nationale d’identité comorienne N° EID [Numéro identifiant 104], née le [Date naissance 30] 1965 à [Localité 161]
[Localité 145] Comores, et domiciliée [Localité 161] Comores en qualité d’héritière de
[WG] [DF], né le [Date naissance 111] 1957 à [Localité 145] (Comores), de
nationalité comorienne, Juge de paix, demeurant à [Localité 145] (Comores), ), décédé le
[Date décès 59] 2016
34. Madame [ZT] [CO], née le [Date naissance 118] 1961 1961 à [Localité 160]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 160] (Comores) en qualité
d’héritière de [YA] [AI], né le [Date naissance 27] 2001 à [Localité 160] (Comores), de
nationalité comorienne, demeurant à [Localité 160] (Comores), décédé décédé le [Date décès 16]
2015
35. Monsieur [RJ] [CO], né le [Date naissance 63] 1984 à [Localité 160]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 160] (Comores en qualité
d’héritier de [YA] [AI], né le [Date naissance 27] 2001 à [Localité 160] (Comores), de
nationalité comorienne, demeurant à [Localité 160] (Comores), décédé le 10/01/2015
36. Monsieur [DA] [IZ] [AG], né le [Date naissance 101] 1961 à [Localité 147]
(Comores), de nationalité française, demeurant [Adresse 31]
[Adresse 31]
37. Madame [VO] [BZ] née le [Date naissance 118] 1980 à [Localité 164] (Comores), de
nationalité comorienne, demeurant [Localité 164] [Localité 143] (Comores) en qualité d’héritière de
[VO] [FF] (également connue sous le patronyme [WW] [FF]) née le [Date naissance 118]
[Date naissance 100] 1950 ou vers 1950 à [Localité 164] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant
[Localité 164] [Localité 143] (Comores) décédée le [Date décès 48] 2017.
38. Monsieur [VO] [WA] (également dénomé Monsieur Monsieur
[WA] [VO]), né le [Date naissance 15] 2000 à [Localité 155] (Comores), de
nationalité comorienne, demeurant [Localité 164] [Localité 143] (Comores) en qualité d’héritier de
[VO] [FF] (également connue sous le patronyme [WW] [FF]) née le [Date naissance 118]
[Date naissance 100] 1950 ou vers 1950 à [Localité 164] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant
[Localité 164] [Localité 143] (Comores) décédée le [Date décès 48] 2017.
39. Monsieur [VO] [VJ], (également dénomé [VJ] [VO]) né le [Date naissance 76] 2003
à [Localité 155] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant [Localité 164] [Localité 143]
(Comores), en qualité d’héritier de [VO] [FF] (également connue sous le patronyme
[WW] [FF]) née le [Date naissance 118] 1950 ou vers 1950 à [Localité 164] (Comores), de
nationalité comorienne, demeurant [Localité 164] [Localité 143] (Comores) décédée le [Date décès 48]
2017.
40. Madame [VO] [CE], (également dénomé [CE] [VO],) né née le [Date naissance 43]
[Date naissance 43] 2004 à [Localité 162] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant [Localité 164] [Localité 143] '
COMORES ) en qualité d’héritière de [VO] [FF] (également connue sous le
patronyme [WW] [FF]) née le [Date naissance 118] 1950 ou vers 1950 à [Localité 164]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant [Localité 164] [Localité 143] (Comores) décédée
le [Date décès 48] 2017.
41. – Madame [SR] [J] épouse [R], (également dénommée [J] épouse
[R] [SR]), née le [Date naissance 64] 1957 à [Localité 161] (Comores), de
nationalité comorienne, inspecteur du Trésor, demeurant à [Localité 161] (Comores) en
qualité d’héritière de [FF] [Z] (également dénommée [Z]
[FF]) née le [Date naissance 118] 1919 à [Localité 161] (Comores), de nationalité
comorienne, demeurant à [Localité 161] (Comores) décédée le [Date décès 36] 2017
42. Monsieur [Z] [RW], (également dénommée [RW] [Z]) né
le [Date naissance 118] 1963 ou vers 1963 à [Localité 161] (Comores), de nationalité
comorienne, instituteur, demeurant à [Localité 161] (Comores) en qualité
d’héritier de [FF] [Z], (également dénommée [Z] [FF]) née le
[Date naissance 118] 1919 à [Localité 161] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à
[Localité 161] (Comores) décédée le [Date décès 36] 2017
43. Monsieur [Z] [FF] [CH], (également dénommé [CH]
[Z], également dénommé [CH] [Z] [CR]) né le [Date naissance 103] 1965
à [Localité 161] (Comores), de nationalité comorienne, ingénieur BTP, demeurant à
[Localité 161] (Comores) en qualité d’héritier de [FF] [Z], (également
dénommée [Z] [FF]) née le [Date naissance 118] 1919 à [Localité 161] (Comores),
de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 161] (Comores) décédée le [Date décès 36]
2017
44. Monsieur [WH] [TL] [Z] [FF], (également dénommé
[Z] [FF] [WH] [TL]) né le [Date naissance 53] 1968 à [Localité 161] (Comores),
de nationalité comorienne et demeurant à [Localité 161] (Comores) en qualité d’héritier
de [FF] [Z], (également dénommée [Z] [FF]) née le [Date naissance 118]
[Date naissance 100] 1919 à [Localité 161] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à
[Localité 161] (Comores) décédée le [Date décès 36] 2017
45. Madame [A] [CL], (également dénommée [J] [AH] [CL],
également dénommée [CL] [Z],) née le [Date naissance 118] 1967 à [Localité 161]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 161] (Comores) en qualité
d’héritière de [FF] [Z], (également dénommée [Z] [FF]) née le
[Date naissance 118] 1919 à [Localité 161] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à
[Localité 161] (Comores) décédée le [Date décès 36] 2017
46. Madame [Z] [FF] [MB] [J], (également dénommée [J]
[MB], également dénommée [MB] [J]) née le [Date naissance 52] 1972 à [Localité 161]
[Localité 145] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 161] (Comores) en
qualité d’héritiere de [FF] [Z], (également dénommée [Z]
[FF]) née le [Date naissance 118] 1919 à [Localité 161] (Comores), de nationalité comorienne,
demeurant à [Localité 161] (Comores) décédée le [Date décès 36] 2017
47. Madame [PI] [RK] (également dénommée [RK] [PI]), née le
[Date naissance 118] 1953 ou vers 1953 à [Localité 161] (Comores), de nationalité comorienne,
demeurant à [Localité 161] (Comores) en qualité d’héritière de Madame [FF]
[XS] (également dénommée [LE] [FF]), née le [Date naissance 118] 1932 ou
vers 1932 à [Localité 161] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 161]
[Localité 145] (Comores) décédée le [Date décès 72] 2019,
48. Monsieur [PI] [EW] (également dénommé [EW] [PI]), de
nationalité Comorien, titulaire de la carte nationale d’identité n° EID [Numéro identifiant 128] né le [Date naissance 118]
1951 ou vers 1951 à [Localité 161] – Comores et domiciliée à [Localité 161] ' COMORES en
qualité d’héritier de Madame [FF] [XS] (également dénommée
[LE] [FF]), née le [Date naissance 118] 1932 ou vers 1932 à [Localité 161] (Comores),
de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 161] (Comores) décédée le [Date décès 72]
2019,
49.
Monsieur [WH] [EK] [PI] (également dénommé [PI]
[WH] [EK]), de nationalité Comorien, titulaire de la carte nationale d’identité
n° EID [Numéro identifiant 26] né le [Date naissance 64] 1957 à [Localité 161] – Comores et domiciliée à [Localité 161] ' COMORES en qualité d’héritier de Madame [FF] [XS] (également
dénommée [LE] [FF]), née le [Date naissance 118] 1932 ou vers 1932 à [Localité 161]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 161] (Comores) décédée le
[Date décès 72] 2019
50. Madame [PI] [YO] (également dénommée [YO] [PI]), de
nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale d’identité n° EID [Numéro identifiant 129] née le [Date naissance 118]
[Date naissance 100] 1960 à [Localité 161] – Comores et domiciliée à [Localité 161] ' COMORES en
qualité d’héritière Madame [FF] [XS] (également dénommée [LE]
[FF]), née le [Date naissance 118] 1932 ou vers 1932 à [Localité 161] (Comores), de nationalité
comorienne, demeurant à [Localité 161] (Comores) décédée le [Date décès 72] 2019,
51. Madame [WD] [PI] de nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale
d’identité n° [Numéro identifiant 91].née le [Date naissance 109] 1969 à [Localité 161] – Comores et domiciliée [Adresse 168]
[Adresse 168] FRANCE qualité d’héritière de
Madame [FF] [XS] (également dénommée [LE] [FF]), née le [Date naissance 118]
[Date naissance 100] 1932 ou vers 1932 à [Localité 161] (Comores), de nationalité comorienne,
demeurant à [Localité 161] (Comores) décédée le [Date décès 72] 2019
52. Monsieur [JW] [PI] (également dénommé [PI] [JW])
de nationalité Comorienne, titulaire de la carte nationale d’identité n° EID [Numéro identifiant 122] né le [Date naissance 12]
[Date naissance 12] 1968 à [Localité 161] – Comores et domiciliée à [Localité 161] ' COMORES en qualité
d’héritier de Madame [FF] [XS] (également dénommée [LE]
[FF]), née le [Date naissance 118] 1932 ou vers 1932 à [Localité 161] (Comores), de nationalité
comorienne, demeurant à [Localité 161] (Comores) décédée le [Date décès 72] 2019,
53. Monsieur [PI] [WH] [MK], (également dénommé [WH]
[MK] [PI]) de nationalité Comorienne,, titulaire de la carte nationale
d’identité n° EID [Numéro identifiant 108] né le [Date naissance 118] 1969 à [Localité 161] – Comores et domiciliée à
[Localité 161] ' COMORES en qualité d’héritier de Madame [FF]
[XS] (également dénommée [LE] [FF]), née le [Date naissance 118] 1932 ou
vers 1932 à [Localité 161] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 161]
[Localité 145] (Comores) décédée le [Date décès 72] 2019
54. Madame [MX] [PI] (également dénommé [PI] [MX]), de nationalité
Comorienne, titulaire de la carte nationale d’identité n° EID [Numéro identifiant 121] née le [Date naissance 40] 1982 à
[Localité 161] – Comores et domiciliée [Adresse 115] ' France en qualité
d’héritière de Madame [FF] [XS] (également dénommée [LE]
[FF]), née le [Date naissance 118] 1932 ou vers 1932 à [Localité 161] (Comores), de nationalité
comorienne, demeurant à [Localité 161] (Comores) décédée le [Date décès 72] 2019
55. Madame [RA] [WT] (également dénommé [WT] [RA]), de
nationalité Française, titulaire de la carte nationale d’identité N° [Numéro identifiant 149] née le [Date naissance 102]
1972 à [Localité 161] – Comores et domiciliée [Adresse 22] '
France en qualité d’héritière de Madame [FF] [XS] (également dénommée
[LE] [FF]), née le [Date naissance 118] 1932 ou vers 1932 à [Localité 161]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 161] (Comores) décédée le
[Date décès 72] 2019,
56. Monsieur [P] [WR] [WH] [LM], (également dénommée [WH]
[LM] également dénommé [WH] [LM] [P])), né le [Date naissance 117] 1962 à [Localité 161]
[Localité 145] (Comores), de nationalité comorienne, fonctionnaire, demeurant à [Localité 161]
(Comores) en qualité d’héritier de [FF] [IP] [TO] née le [Date naissance 118] 1936
à [Localité 161] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 161]
(Comores) décédée le [Date décès 77] 2013
57. Madame [P] [OP] [AS], (également dénomée [P] [OP] [C]), née le [Date naissance 117]
[Date naissance 117] 1962 à [Localité 161] (Comores), de nationalité comorienne, fonctionnaire,
demeurant à [Localité 161] (Comores) en qualité d’héritière de [FF] [IP]
[TO] née le [Date naissance 118] 1936 ou vers 1936 à [Localité 161] (Comores), de
nationalité comorienne, demeurant à [Localité 161] (Comores) décédée le [Date décès 77]
2013.
58. Madame [WZ] [OP] [HB], née le [Date naissance 118] 1980 ou vers 1980 à [Localité 161]
[Localité 145] (Comores), de nationalité comorienne, couturière, demeurant à [Localité 161]
(Comores) en qualité d’héritière de [FF] [IP] [TO] née le [Date naissance 118]
1936 ou vers 1936 à [Localité 161] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à
[Localité 161] (Comores) décédée le [Date décès 77] 2013.
59. Monsieur [OH] [IA], de nationalité Française titulaire de la Carte Nationale
d’Identité française [Numéro identifiant 153], né le [Date naissance 95] 1968 à [Localité 161] (Comores),
demeurant à [Adresse 137] (France) en qualité d’héritier de
[FF] [IP] [TO] née le [Date naissance 118] 1936 ou vers 1936 à [Localité 161]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 161] (Comores) décédée le
[Date décès 77] 2013.
60. Monsieur [P] [WH] [UE], de nationalité comorienne titulaire de la Carte
Nationale d’Identité comorienne N° EID [Numéro identifiant 127], né le [Date naissance 118] 1967 à [Localité 161]
(Comores) demeurant à [Localité 161] (Comores) en qualité d’héritier de [FF]
[IP] [TO] née le [Date naissance 118] 1936 ou vers 1936 à [Localité 161]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 161] (Comores) décédée le
[Date décès 77] 2013.
61. Madame [P] [OP] [UN] (également dénommée [WZ] [OP]
[UN]), de nationalité comorienne titulaire de la Carte Nationale d’Identité
comorienne N° EID [Numéro identifiant 38], née le [Date naissance 118] 1966 à [Localité 161] (Comores)
demeurant à [Localité 161] (Comores) en qualité d’héritière de [FF] [IP]
[TO] née le [Date naissance 118] 1936 ou vers 1936 à [Localité 161] (Comores), de
nationalité comorienne, demeurant à [Localité 161] (Comores) décédée le [Date décès 77]
2013.
62. Madame [P] [WR] [ID] (également dénommée [P] [OP]
[ID] et [WZ] [OP] [ID]),, de nationalité comorienne titulaire de la
Carte Nationale d’Identité comorienne N° EID [Numéro identifiant 11], née le [Date naissance 118] 1976 à [Localité 161]
[Localité 145] (Comores) demeurant [Adresse 136] à [Adresse 136] en France, en
qualité d’héritière de [FF] [IP] [TO] née le [Date naissance 118] 1936 ou vers 1936
à [Localité 161] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 161]
(Comores) décédée le [Date décès 77] 2013.
63. Monsieur [WH] [TG] [RG] (également dénommé [RG] [WH] [TG] et
[RG] [XO] [TG]), de nationalité comorienne, titulaire de la carte nationale d’identité
N° [Numéro identifiant 81], né le [Date naissance 118] 1990 à [Localité 145] ' Comores et
domicilié [Adresse 134] ' FRANCE en qualité
d’héritier de [WH] [TG], né vers 1928 à [Localité 145] (Comores), de
nationalité comorienne, demeurant [Localité 145] (Comores), décédé le [Date décès 25] 2016
64. Monsieur [WH] [TG] [RW], (également dénommé [RW] [WH] [TG]) de
nationalité comorienne, titulaire de la carte nationale d’identité N°EID [Numéro identifiant 123], né le [Date naissance 118]
[Date naissance 100] 1964 à [Localité 145] ' Comores et domicilié [Localité 145] '
Comores en qualité d’héritier de [WH] [TG], né vers 1928 à [Localité 145]
(Comores), de nationalité comorienne, demeurant [Localité 145] (Comores), décédé le [Date décès 25]
[Date décès 25] 2016
26
65. Monsieur [WH] [TG] [YY] (également dénommé Monsieur [WH]
[YY] et [YY] [WH] [TG] et [YY] [WH]), de nationalité
comorienne, titulaire de la carte nationale d’identité N° EID [Numéro identifiant 34], né le [Date naissance 39] 1982 à
[Localité 145] ' Comores et domicilié [Localité 145] ' Comores en qualité d’héritier de
[WH] [TG], né vers 1928 à [Localité 145] (Comores), de nationalité
comorienne, demeurant [Localité 145] (Comores), décédé le [Date décès 25] 2016
66. Monsieur [WH] [TG] [TG] [EM], (également dénommé [TG] [EM] [WH]
[TG]) de nationalité comorienne, titulaire de la carte nationale d’identité N°
[Numéro identifiant 85], né le [Date naissance 42] 1983 à [Localité 145] ' Comores et domicilié [Adresse 169]
[Adresse 169] – FRANCE en qualité d’héritier de [WH] [TG], né vers 1928
à [Localité 145] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant
[Localité 145] (Comores), décédé le [Date décès 25] 2016
67. Madame [FF] [WH] [PS], (également dénommée [PS] [FF]
[WH]), de nationalité Comorienne, titulaire de Carte Nationale d’Identité n°
[Numéro identifiant 83] né le [Date naissance 5]/1971 à [Localité 161] COMORES, et domicilié à [Adresse 144]
[Adresse 144] en qualité d’héritière de [IO]
[FF] née le [Date naissance 118] 1944 à [Localité 161] (Comores), de nationalité
comorienne, demeurant à [Localité 161] (Comores) décédée le [Date décès 47] 2017
68. Madame [WH] [RD] [PF] (également dénommée [PF] [WH] [RD])
de nationalité Comorienne, né le [Date naissance 46] 1995 à [Localité 161], et domicilié à [Localité 161]
COMORES en qualité d’héritière de [IO] [FF] née le [Date naissance 118] 1944 à
[Localité 161] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 161]
décédée le [Date décès 47] 2017
, appelants
contre
G.I.E. LA REUNION AERIENNE
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société LLOYD’S SYNDICATE 2488 AGM
Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED
Société AIG EUROPE LIMITED
Société LLOYD’S SYNDICATE 2003 SJC
Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY[
Société LLOYD’S SYNDICATE 0435 FDY
Société AXA INSURANCE CO LTDSociété LLOYD’S SYNDICATE 1919 CVS
Société ASPEN INSURANCE UK LTD
Société GENERAL INSURANCE CORPORATION OF INDIA
Société ABU DHABI NATIONAL INSURANCE CO
Société SAMSUNG FIRE & MARINE INSURANCE COMPANY LTD
Société NISSAY DOWA GENERAL INSURANCE COMPANY LTD
Société NEW INDIA ASSURANCE COMPANY LTD
Société MISR INSURANCE COMPANY
Société ASIA CAPITAL REINSURANCE GROUP PTE LIMITED
Société STARSTONE INSURANCE EUROPE AG[[[RC]]]Société ASSICURAZIONI GENERALI SPA
Société INTERNATIONAL AEROSPACE INSURANCE SERVICES
Société INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY OF HANNOVER LIMITED SCANDINAVIAN BRANCH
Société MAX INSURANCE EUROPE LIMITED
]Société LLOYD’S SYNDICATE 1209 XL
Société LLOYD’S SYNDICATE 2001 AML
Société GLOBAL AEROSPACE UNDERWRITING MANAGERS LIMITED
Société LLOYD’S SYNDICATE 1861 BRM
Société DONG BU INSURANCE COMPANY LTD
Société FARADAY UNDERWRITING LIMITED[
Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY LIMITED
Société GREAT LAKES REINSURANCE (UK) SE
Société FIRST CAPITAL INSURANCE LIMITED
Société ALTERRA REINSURANCE EUROPE LIMITED
]Société SWISS RE INTERNATIONAL SE NIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND
Société LLOYD’S SYNDICATE 5555 ED
Intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant ces parties.
Disons que l’instance se poursuit entre les autres parties.
Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l’instance éteinte.
Fait à Aix-en-Provence, le 19/08/2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :25/08/2025
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