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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 7 mai 2025, n° 25/00977 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00977 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/00977 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZQ
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2025/M92
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [E] [S]
Représentant : Me [U], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme [Z] [K]
Représentant : Me [O], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Vu les conclusions de l’appelant en date du 28/04/2025,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 30 avril 2025.
Vu l’absence du justificatif d’un dysfonctionnement par e-barreau,
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 07 Mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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