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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 5 nov. 2025, n° 21/16177 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/16177 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 7 octobre 2021, N° 2025/M326 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 21/16177 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM35
Ordonnance n° 2025/M326
M. [X] [T]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [V] [Z]
Représentant : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE
S.A.R.L. CRISTEA
Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’appel interjeté par [X] [T], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 07 Octobre 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] contre :
[V] [Z]
S.A.R.L. CRISTEA
Vu le courrier de Me Frédéric MORISSET en date du 04 Novembre 2025, nous indiquant le décès de son client, Monsieur [V] [Z] survenu le 18/08/2024 à [Localité 4] ;
Attendu qu’il est justifié par un acte d’état civil du décès de Monsieur [V] [Z] ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que l’audience prévue le 09 Mars 2026 est annulée.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 3], le 05 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie adressée aux avocats ce jour par courrier
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