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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 4 déc. 2025, n° 25/09540 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09540 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 4]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
N° RG 25/09540 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCRC
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2025/M
Affaire :
Mme [B] [K]
Représentant : Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD – PICCERELLE – ZANOTTI – GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
C/
S.A.S. [8]
Représentant : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE
S.E.L.A.R.L. [9] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « [8] »
Représentant : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE
S.E.L.A.R.L. [7] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « société [8] »
Représentant : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE
Association [3] [Localité 6]
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 04 novembre 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelante dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelante aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 04 décembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour
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