COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 07 NOVEMBRE 2025

N°2025/440

Rôle N° RG 24/11663 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXFE

[W] [F]

C/

[4]

Copie exécutoire délivrée

le 07 novembre 2025:

à :

M^e Rajaa TOUIJER,

avocat au barreau de TOULON

M^e Pascale PALANDRI,

avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 22 Août 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/1014.

APPELANT

Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e Rajaa TOUIJER de la SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau de TOULON substituée par M^e Carole MAROCHI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

[4], demeurant [Adresse 2]

représenté par M^e Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par M^e Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 24 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, chargé d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Novembre 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Novembre 2025

Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [W] [F] [l’assuré] a été victime le 18 mai 2021 d’un accident du travail que la [3] [la caisse] a pris en charge au titre de la législation professionnelle.

La caisse a fixé au 18 mars 2022 la date de sa consolidation, puis le 23 mars 2022 à 2% son taux d’incapacité permanente partielle.

La commission médicale de recours amiable ayant maintenu le 5 juillet 2022 ce taux, l’assuré a saisi le 27 septembre 2022 le pôle social d’un tribunal judiciaire de sa contestation de celui-ci.

Par jugement en date du 22 août 2024, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, a:

* débouté l’assuré de son recours,

* fixé à 2% le taux d’incapacité permanente partielle de l’assuré suite à l’accident du travail dont il a été victime le 18 mai 2021,

* laissé les dépens à la charge des parties.

L’assuré en a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Par conclusions remises par voie électronique le 19 septembre 2025, oralement soutenues à l’audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l’exposé plus ample de ses moyens et arguments, l’assuré sollicite l’infirmation du jugement entrepris et demande à la cour, dans un dispositif mélangeant moyens et prétentions, de:

* quantifier le taux d’incapacité permanente partielle,

* ordonner la réévaluation de son indemnisation en fonction du taux retenu,

* condamner la caisse au paiement de la somme de 3 000 suros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Lors de l’audience du 24 septembre 2025 les parties ont sollicité par requête écrite le retrait du rôle.

MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

— Ordonne le retrait du rôle de l’affaire et son retrait du rang des affaires en cours,

— Dit qu’elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l’expiration du délai de péremption de l’instance sur demande de l’une des parties, à laquelle devront être joints, copie du présent arrêt et ses conclusions.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE