Non-lieu à statuer 5 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 5 déc. 2025, n° 24/15420 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/15420 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/15420 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3N
Ordonnance n° 2025/M309
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [S] [Y]
Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A. LYONNAISE DE BANQUE
Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [S] [Y], appelant contre S.A. LYONNAISE DE BANQUE, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/15420 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3N et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle aura eu à supporter au titre de la présente procédure d’appel;
Fait à [Localité 3], le 5 décembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 5 décembre 2025
Le greffier
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