Non-lieu à statuer 17 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 17 sept. 2025, n° 25/08368 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08368 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 25/08368 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7OQ
Ordonnance n° 2025/M226
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. M. C.C.M. B
Représentant : Me Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.S. PACA BOIS
Représentant : Me Guillaume ISOUARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. LES MANDATAIRES
Intimées
Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la chmabre 3-2, assistée de Chantal DESSI, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A.R.L. M. C.C.M. B, appelante contre S.A.S. PACA BOIS, S.A.S. LES MANDATAIRES, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/08368 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7OQ et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 17 septembre 2025
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 17 septembre 2025
Le greffier
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