Non-lieu à statuer 15 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 15 sept. 2025, n° 25/06597 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06597 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 25/06597 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YG
Ordonnance n° 2025/M170
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis à [Localité 6]
poursuites et diligences de son syndic en exercice le Cabinet Olivier TRAVERSO [Adresse 1]
Représentant : Me Anne cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
SCI ELAN
Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière
Vu les articles 384, 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel du Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], appelante contre SCI ELAN, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/06597 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YG et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 4], le 15 septembre 2025
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
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