CA Aix-en-Provence
18 février 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 18 févr. 2025, n° 25/00307 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00307 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 février 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 25/00307 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGOJ
Ordonnance n° 2025/M39
M. [J] [O]
Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Appelant
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Intimé
M. [W] [L]
Autre
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00307 joint au N° RG 25/00151.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/00151.
Fait à [Localité 3], le 18 février 2025
La greffière La Présidente,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 18 février 2025
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Service ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consorts ·
- Vendeur ·
- Vente ·
- Électronique ·
- Honoraires ·
- Procédure civile ·
- Compromis ·
- Jugement
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Contrats ·
- Chauffage ·
- Résidence ·
- Copropriété ·
- Ascenseur ·
- Assemblée générale ·
- Abonnement ·
- Sociétés ·
- Préjudice
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Appel ·
- Absence ·
- Éloignement ·
- Conseil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Rupture amiable ·
- Obligation de reclassement ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Poste ·
- Travail ·
- Dommages-intérêts ·
- Contrat de travail
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Libération ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Titre ·
- Renouvellement du bail ·
- Congé pour reprise ·
- Indemnité
1 commentaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 1, 21 novembre 2025, n° 22/12407Infirmation partielle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Demande ·
- Sociétés ·
- Acte ·
- Titre ·
- Rupture ·
- Requalification ·
- Travail ·
- Préjudice ·
- Cause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Registre ·
- Étranger ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Irrecevabilité ·
- Exécution d'office ·
- Contrôle ·
- Notification ·
- Courriel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Recours ·
- Courrier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Irrecevabilité ·
- Décision implicite ·
- Réception ·
- Adresses ·
- Commission ·
- Manifeste ·
- Rejet
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 15 novembre 2024, n° 23/01008Infirmation partielle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Salaire ·
- Chiffre d'affaires ·
- Travail ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Mise à pied ·
- Sanction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Voyage ·
- Notification
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Victime ·
- Délai ·
- Lésion ·
- Sociétés ·
- Consultation ·
- Employeur ·
- Accident du travail ·
- Observation ·
- Présomption ·
- Date certaine
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Agression sexuelle ·
- Détention provisoire ·
- Réparation ·
- Préjudice moral ·
- Mineur ·
- Action publique ·
- Prescription ·
- Viol ·
- Fait ·
- Procédure pénale
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.