Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 17 sept. 2025, n° 25/10786 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10786 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/10786 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFH3
Ordonnance n° 2025/M277
Association [Adresse 4]
Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON
Appelante
S.C..P. BR ASSOCIES Représentée par Maître [S] [N], en sa qualité de gérant, et agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE D’ARMEMENT DE VOILOIERS (SAV)
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10786 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFH3 joint au N° RG 25/10789
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/10789
Fait à [Localité 3], le 17 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Incident ·
- Demande de radiation ·
- Mise en état ·
- Liquidateur amiable ·
- Allocation ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Jugement ·
- Procédure civile ·
- Impossibilité
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Adresses ·
- Association syndicale libre ·
- Parcelle ·
- Erreur matérielle ·
- Retard ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Astreinte ·
- Décret ·
- Dispositif
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Consorts ·
- Bornage ·
- Empiétement ·
- Chêne ·
- Cadastre ·
- Expert ·
- Pierre ·
- Propriété ·
- Plan ·
- Fond
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Signification ·
- État
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Procédure civile ·
- Dette ·
- Dépens ·
- Exécution ·
- Habitation ·
- Jugement ·
- Bail ·
- Logement
- Contrats ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Prêt ·
- Condition suspensive ·
- Bénéficiaire ·
- Notaire ·
- Promesse de vente ·
- Délai ·
- Sommation ·
- Sociétés ·
- Condition
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Ouvrage ·
- Ingénierie ·
- In solidum ·
- Titre ·
- Assurances ·
- Architecte ·
- Garantie ·
- Expert ·
- Tribunal judiciaire
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Santé ·
- Sociétés ·
- Consignation ·
- Médias ·
- Tribunaux de commerce ·
- Risque ·
- Jugement ·
- Titre ·
- Ordonnance ·
- Devis
- Cabinet ·
- Créance ·
- Pain ·
- Sociétés ·
- Séquestre ·
- Compte ·
- Crédit ·
- Mutuelle ·
- Vendeur ·
- Commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Indemnité de résiliation ·
- Communication électronique ·
- Bulletin de souscription ·
- Téléphonie ·
- Télécommunication ·
- Sociétés commerciales ·
- Électronique ·
- Condition ·
- Service
- Incident ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Épouse ·
- Candidat ·
- Procédure civile ·
- Mise en état ·
- Code de commerce
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Abondement ·
- Éviction ·
- Travail ·
- Contrats ·
- Salarié ·
- Réintégration ·
- Requalification ·
- Prime ·
- Intéressement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.