Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 23 janv. 2025, n° 21/15030 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/15030 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Chambre 4-1
N° RG 21/15030 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJC5
E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
Représentant : Me Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [P] [S]
Représentant : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Aix-en-Provence, le 23 Janvier 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le magistrat de la mise en état,
Vu les articles 778,798 et 912 du code de procédure civile,
Déclarons l’instruction close.
Le magistrat de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 03 Février 2025 à 14 H 00
Copie délivrée aux avocats ce jour
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Diplôme ·
- Salariée ·
- Ancienneté ·
- Coefficient ·
- Associations ·
- Recrutement ·
- Salaire ·
- Établissement ·
- Travail ·
- Employeur
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Éloignement ·
- Absence ·
- Liberté ·
- Courriel
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Registre du commerce ·
- Capital ·
- Audit ·
- Cour d'appel ·
- Siège social ·
- Cabinet ·
- Sociétés ·
- Assignation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Progiciel ·
- Saisine ·
- Caducité ·
- Audit ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Urssaf ·
- Siège ·
- Ès-qualités ·
- Observation
- Demande en réparation des dommages causés par un animal ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Cheval ·
- Sport ·
- Animaux ·
- Responsabilité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Imprudence ·
- Expertise ·
- Préjudice corporel ·
- Côte ·
- Dommage
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Discrimination ·
- Acheteur ·
- Salaire ·
- Objectif ·
- Plan ·
- Courriel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Déclaration ·
- Irrecevabilité ·
- Caractère
- Contrats ·
- Notaire ·
- Séquestre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Compromis ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Contestation sérieuse ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Fond
- Demande en nullité de groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Fonds d'investissement ·
- Société de gestion ·
- Bretagne ·
- Développement ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ès-qualités ·
- Commerce ·
- Protocole ·
- Action
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Délai ·
- Avis ·
- Ordonnance ·
- Procédure civile ·
- Cabinet ·
- Avocat ·
- Signification
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Incendie ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Assureur ·
- Subrogation ·
- Eaux ·
- Expert ·
- Enfant ·
- Logement ·
- Responsabilité
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Mouton ·
- Radiation ·
- Audit ·
- Leinster ·
- Diligences ·
- Commerce ·
- Siège ·
- Avocat ·
- Retrait ·
- Justification
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.