Non-lieu à statuer 21 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 21 nov. 2025, n° 25/07329 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07329 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 25/07329 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5I5
Ordonnance n° 2025/M223
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [B] [T]
Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE
Appelant
Mme [G] [Z]
Représentant : Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE
M. [X] [T]
Représentant : Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE
Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS [Adresse 5] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE
Intimés
Nous, Carole DAUX-HARAND , présidente, assistée d’Alexandrine FOURNIER, greffière
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [B] [T], appelant contre [G] [Z], [X] [T], Syndicat des copropriétaires LE MILORD, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/07329 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5I5 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 21 novembre 2025
Le greffier, La présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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