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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 8b, 30 mai 2025, n° 23/09453 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/09453 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 8 juin 2023, N° 20/00506 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 30 MAI 2025
N°2025/229
Rôle N° RG 23/09453 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYJZ
Organisme [4]
C/
Société [3],
Copie exécutoire délivrée
le 30.05.2025:
à :
Me Pascale PALANDRI,
avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Me Laurent SAUTEREL,
avocat au barreau de LYON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 08 Juin 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00506.
APPELANTE
Organisme [4], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,
INTIMEE
Société [3], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 02 Avril 2025, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargé d’instruire l’affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre
Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre
Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Mai 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Mai 2025
Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*-*-*-*-*
Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l’affaire ;
Qu’il convient de faire droit à leur demande ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Ordonne le retrait du rôle, à la demande des parties, de l’affaire du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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