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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 26 août 2025, n° 25/10015 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10015 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. SMACL c/ S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur du Cabinet LIAUTARD, S.A.R.L. CABINET LIAUTARD, S.A., S.A. GAN ASSURANCES |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/10015 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQ4
Ordonnance n° 2025/165 [Localité 7]
S.A. SMACL
Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mme [H] [G] DIVORCEE [U]
M. [W] [U]
M. [T] [E]
M. [J] [S]
M. [M] [X]
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur du Cabinet LIAUTARD
Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 4] représenté par son administrateur provisoire désigné suivant Ordonnance du 25 septembre 2023, la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [I]
S.A. GAN ASSURANCES
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3]
[Adresse 8]
S.A. [Localité 6] HABITAT
S.A.R.L. CABINET LIAUTARD
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10015 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQ4 joint au N° RG 25/09999
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/09999
Fait à [Localité 5], le 26/08/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :26/08/2025
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