Non-lieu à statuer 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 20 mars 2025, n° 24/14984 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14984 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 24/14984 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BODQ5
Ordonnance n° 2025/M56
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [V] [L] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de tutrice de son époux Monsieur [J] [L] né le 13 juin 1956 à [Localité 4] (CONGO BELGE)
Représentant : Me Marine DA CUNHA de l’AARPI AUDAX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [J] [L] Représenté par son Epouse Madame [V] [L] sa tutrice légale
Représentant : Me Marine DA CUNHA de l’AARPI AUDAX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
M. [U] [C]
Représentant : Me Julien SELLI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [K] [N] épouse [C]
Représentant : Me Julien SELLI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [V] [L], [J] [L], appelants contre [U] [C], [K] [N] épouse [C], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/14984 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BODQ5 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 20 mars 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 20/05/2025
Le greffier
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