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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 13 juin 2025, n° 25/00102 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00102 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
N° RG 25/00102 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF22
Chambre 4-2
Ordonnance n° 2025/M61
Affaire :
Me [I] [T] membre de la SCP [2], ès-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [K] [X]
Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON
Appelant
C/
M. [V] [U]
Représentant : Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE
Etablissement AGS CGEA DE [Localité 3]
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 24 Avril 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 13 Juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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