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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 24 nov. 2025, n° 25/08587 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08587 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. PROBOAT c/ son, S.A.R.L. L' EQUIPE XAVIER RADISSON |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/08587 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76H
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2025/M234
Affaire :
S.A.S. PROBOAT
Représentant : Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Mme [K] [U] épouse [Y]
Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [B] [F] épouse [U]
Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [H] [U]
Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [S] [U]
Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. L’EQUIPE XAVIER RADISSON prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu la déclaration d’appel en date du 15 juillet 2025,
Vu l’avis de caducité transmis le 16 octobre 2025,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelante aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 24 novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties le : 24 novembre 2025
Le greffier
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