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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 16 sept. 2025, n° 25/10766 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10766 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 19 juin 2025, N° 2025/M190 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 25/10766 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGT
Ordonnance n° 2025/M190
Association CARNOUX FOOTBALL CLUB agissant poursuites et diligences en ses représentants légaux
Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Lise TRUPHEME de l’AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. PIB SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les deux appels RG : 25/10266 en date du 25 août 2025 et RG : 25/10766 en date du 11 septembre 2025 d’un jugement rendu le 19 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Marseille,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10766 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGT joint au N° RG 25/10266.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/10266.
Fait à [Localité 3], le 16 septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties le : 16 septembre 2025
Le greffier
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