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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 12 nov. 2025, n° 25/02649 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02649 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/02649 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDV
M. [M] [C] [W] [Y]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [I] [C] [E] [E] [Y]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [P] [C] [R] [C] [R] [Y]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [G] [N] [N] [Y] épouse [F] [DX]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [L] [T] [Y]
Mme [V] [J] [D] [O] épouse [Y]
Mme [C] [D] [X] [Y] épouse [U]
M. [Z] [C] [I] [K] [Y]
M. [H] [C] [L] [K] [Y]
M. [S] [C] [K] [P] [Y]
Mme [B] [C] [A] [D] [Y]
Intimés
Aix-en-Provence, le 12/11/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l’article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La présidente
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 10 Décembre 2025 à 14 H 00
salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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