Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 7 nov. 2025, n° 25/12904 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12904 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. GENERALI IARD ( Dos. 00BA957028 ), Etablissement CPAM DU VAR ( Réfs. : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/12904 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ2A
Ordonnance n° 2025/197 MEE
M. [U] [Y] Intervenant à titre personnel et en qualité d’ayant droit de sa mère décédée le [Date décès 2] 2025 Madame [F] [G], [M] [Y] née [B], le [Date naissance 5] 1931 à [Localité 7] (Algérie), de nationalité française, retraitée, domiciliée Résidence
[Adresse 9].
Numéro assurée sociale : [Numéro identifiant 3]
Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE
M. [X] [Y] Intervenant à titre personnel et en qualité d’ayant droit de sa mère décédée le [Date décès 2] 2025 Madame [F] [G], [M] [Y] née [B], le [Date naissance 5] 1931 à [Localité 7] (Algérie), de nationalité française, retraitée, domiciliée Résidence
[Adresse 9].
Numéro assurée sociale : [Numéro identifiant 3]
Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE
Appelants
Syndic. de copro. NEXITY [Localité 8] GARIBALDI représentant le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6]
S.A. GENERALI IARD (Dos. N° 00BA957028)
Etablissement CPAM DU VAR (Réfs. : [Numéro identifiant 3] – Madame [F] [Y])
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12904 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ2A joint au N° RG 25/11193
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/11193
Fait à Aix-en-Provence, le 07/11/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :07/11/2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Urssaf ·
- Clôture ·
- Personne morale ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Cause grave ·
- Ordonnance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Reclassement ·
- Poste ·
- Médecin du travail ·
- Licenciement ·
- Bois ·
- Sociétés ·
- Distribution ·
- Mi-temps thérapeutique ·
- Thérapeutique ·
- Salarié
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Prime d'ancienneté ·
- Salaire ·
- Licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Proposition de modification ·
- Titre ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Préavis ·
- Congés payés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Langue ·
- Interprète ·
- Détention ·
- Diligences ·
- Appel ·
- Charges
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Créance ·
- Holding ·
- Résidence ·
- Exploitation ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Intérêt de retard ·
- Retard
- Contrats ·
- Vente ·
- Véhicule ·
- Distribution ·
- Vice caché ·
- Moteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Usure ·
- Expertise ·
- Fins de non-recevoir ·
- Protection juridique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Interruption ·
- Instance ·
- Conseiller ·
- Redressement judiciaire ·
- Avocat ·
- Portée ·
- Diligences
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Ouvrage ·
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Carrière ·
- Responsabilité décennale ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Médecin ·
- Droite ·
- Accident du travail ·
- Consolidation ·
- Consultant ·
- Cliniques ·
- Incapacité ·
- Examen ·
- Barème ·
- État de santé,
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défaillance ·
- Consorts ·
- Retard ·
- Vendeur ·
- Acquéreur ·
- Ad hoc ·
- Construction ·
- Administrateur
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Banque populaire ·
- Déchéance ·
- Paiement ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Historique ·
- Intérêt ·
- Fiche ·
- Créance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.