Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 5, 11 septembre 2025, n° 25/08572
CA Aix-en-Provence 11 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Règles de procédure civile

    Le magistrat a estimé que la jonction des instances était justifiée au regard des articles du code de procédure civile, permettant ainsi un traitement cohérent des affaires.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 11 sept. 2025, n° 25/08572
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 25/08572
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
son représentant légal en exercice domiciliés ès-qualités audit siège, S.A.S. LES JEANNETTES

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 25/08572 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO75K

Ordonnance n° 2025/M

Mme [K] [P]

Représentant : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE

Appelante

S.A.S. LES JEANNETTES prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliés ès-qualités audit siège

Représentant : Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/08572 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO75K joint au 25/8327

L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/8327

Fait à [Localité 3], le 11 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie certifiée conforme délivrée le 11/0925 à :

— Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE

— Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Consolidation ·
  • Titre ·
  • Indemnisation ·
  • Véhicule ·
  • Créance ·
  • Partage ·
  • Préjudice esthétique ·
  • Jugement ·
  • Déficit fonctionnel temporaire ·
  • Sociétés
4 commentaires
  • Relations du travail et protection sociale ·
  • Relations individuelles de travail ·
  • Charcuterie ·
  • Traiteur ·
  • Licenciement ·
  • Harcèlement moral ·
  • Arrêt de travail ·
  • Sociétés ·
  • Attestation ·
  • Employeur ·
  • Titre ·
  • Jugement
  • L'etat ·
  • Service public ·
  • Déni de justice ·
  • Préjudice moral ·
  • Délai raisonnable ·
  • Durée ·
  • Service ·
  • Jugement ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Responsabilité

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Salarié ·
  • Licenciement ·
  • Courrier ·
  • Sociétés ·
  • Titre ·
  • Mise à pied ·
  • Faute grave ·
  • Attestation ·
  • Indemnité ·
  • Revendication
  • Autres demandes en matière de succession ·
  • Partage, indivision, succession ·
  • Droit de la famille ·
  • Demande de radiation ·
  • Appel ·
  • Condamnation ·
  • Mise en état ·
  • Procédure civile ·
  • Incident ·
  • Notaire ·
  • Titre ·
  • Rachat ·
  • Impossibilite d 'executer
  • Commissaire de justice ·
  • Guyane française ·
  • Exécution provisoire ·
  • Conséquences manifestement excessives ·
  • Sérieux ·
  • Sociétés ·
  • Congé ·
  • Référé ·
  • Affiliation ·
  • Commerce

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Dommages causés par des véhicules ·
  • Responsabilité et quasi-contrats ·
  • Caducité ·
  • Mise en état ·
  • Déclaration ·
  • Délai ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Appel ·
  • Sécurité sociale ·
  • Rhône-alpes ·
  • Indépendant ·
  • État
  • Groupements : dirigeants ·
  • Droit des affaires ·
  • Adresses ·
  • Chypre ·
  • Radiation ·
  • Liban ·
  • Libye ·
  • Roumanie ·
  • Avocat ·
  • Nationalité française ·
  • Mise en état ·
  • Péremption
  • Droits attachés à la personne ·
  • Droit des personnes ·
  • Prolongation ·
  • Voyage ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Décision d’éloignement ·
  • Délivrance ·
  • Directive ·
  • Menaces ·
  • Sabah ·
  • Ordonnance ·
  • Étranger

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation ·
  • Biens - propriété littéraire et artistique ·
  • Propriété et possession immobilières ·
  • Etablissement public ·
  • Expropriation ·
  • Comparaison ·
  • Commissaire du gouvernement ·
  • Parcelle ·
  • Cession ·
  • Remploi ·
  • Adresses ·
  • Indemnité ·
  • Terrain à bâtir
  • Demande en paiement relative à un autre contrat ·
  • Contrats divers ·
  • Contrats ·
  • Sociétés ·
  • Location ·
  • Banque centrale européenne ·
  • Facture ·
  • Véhicule ·
  • Pénalité de retard ·
  • Paiement ·
  • Loyer ·
  • Montant ·
  • Retard
  • Dommages causés par des véhicules ·
  • Responsabilité et quasi-contrats ·
  • Déficit fonctionnel temporaire ·
  • Société d'assurances ·
  • Titre ·
  • Incidence professionnelle ·
  • Consolidation ·
  • Déficit fonctionnel permanent ·
  • Préjudice corporel ·
  • Souffrance ·
  • Classes ·
  • Victime

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 5, 11 septembre 2025, n° 25/08572
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2025
  4. CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 11 sept. 2025, n° 25/08572
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48