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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 14 mars 2025, n° 24/13304 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13304 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/13304 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5BU
Chambre 4-2
Ordonnance n° 2025/M28
Affaire :
Association LES AMIS DE L’EAU VIVE
Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Mme [B] [L]
Représentant : Me [O], avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Mme Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Février 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile qui expirait le 04 Février 2025.
Vu les conclusions reçues le 20 Février 2025 de la SELARL CAPSTAN-PYTHEAS accompagnées d’observations sur avis de caducité.
Vu les observations reçues le 25 Février 2025 de Me Marjorie BOYER.
Il convient par conséquent, en application de l’article 908 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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