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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 13 nov. 2025, n° 25/12849 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12849 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. CLINIQUE SAINT GEORGE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES A-MMES, son représentant légal domicilié en |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/12849 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJV4
Ordonnance n° 2025/200 [Localité 4]
M. [X] [H]
Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE
Appelant
Mme [B] [W] épouse [R]
Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE
M. [E] [R]
Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE
M. [K] [G]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [Z] [U]
Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE
Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES A-MMES
S.A.S. CLINIQUE SAINT GEORGE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège.
Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACC IDENTS MEDICAUX
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12849 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJV4 joint au N° RG 25/12469
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/12469
Fait à [Localité 3], le 13/11/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :13/11/2025
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