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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 23 janv. 2025, n° 20/08863 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/08863 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. ATESA c/ S.A.R.L. ETUDE BALINCOURT es qualité de mandataire à la LJ de la SAS ATESA par jugement du 8 octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de TARASCON, S.A.S. FROID CONTR<unk>LE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 20/08863 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGI6V
Ordonnance n° 2025/M24
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Elodie BAYLE, Greffière,
Vu l’instance opposant :
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
S.A.S. FROID CONTRÔLE
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
S.A.R.L. ETUDE BALINCOURT es qualité de mandataire à la LJ de la SAS ATESA par jugement du 8 octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de TARASCON
Assigné en Intervention forcée le 10/05/2022 à personne habilitée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause du liquidateur judiciaire de la S.A.S. ATESA ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;
DISONS qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise ;
Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 23 janvier 2025
copie adressée aux parties le : 23 janvier 2025
Le greffier
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