Désistement 8 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 8 sept. 2025, n° 24/12553 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/12553 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S . U. LIFT AUTO, S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR, S.A.S. ESPACES CONSEILS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/12553 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2PZ
Ordonnance n° 2025/
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR
Représentant : Me Véra TCHIFTBACHIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.S..U. LIFT AUTO
Représentant : Me Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON
S.A.S. ESPACES CONSEILS
Représentant : Me Véra TCHIFTBACHIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté par la S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR le 16 octobre 2024,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 17 juillet 2025 par lesquelles la S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR, appelante, et la S.A.S. ESPACES CONSEILS, intimée, se désistent de leur instance et de leur action contre la S.A.S..U. LIFT AUTO, intimée,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 1er août 2025 par lesquelles la S.A.S.U. LIFT AUTO déclare accepter le désistement d’instance et d’action de la S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR et la SAS ESPACES CONSEILS,
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR et la S.A.S. ESPACES CONSEILS se désistent de leur instance et de leur action à l’encontre du jugement en date du 16 septembre 2024 ;
CONSTATONS que la S.A.S.U. LIFT AUTO accepte le désistement de la S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR et de la S.A.S. ESPACES CONSEILS ;
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/12553 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2PZ et le dessaisissement de la cour.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 8 septembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 8 septembre 2025
Le greffier
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