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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 20 août 2025, n° 19/19057 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 19/19057 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 18 novembre 2019, N° 2025/M180 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 19/19057 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJRI
Ordonnance n° 2025/M180
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [C] [P]
Représentant : Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
à
M. [T] [X]
Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Mme [O] [M] épouse [J]
Intimés
Vu le jugement contradictoire du tribunal de grande instance d’Aix en Provence du 18 novembre 2019 dans le litige opposant [T] [X] à [C] [P] et [O] [M] épouse [J],
Vu la déclaration d’appel de [C] [P] reçue au greffe le 16 décembre 2019,
Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 3 avril 2025 demandant aux avocats leurs observations sur la Aux avocats :
Bien vouloir nous fournir vos observations sur la péremption de l’instance en l’absence de diligences de leur part depuis le 19 mai 2020 et ce avant le 7 mai 2025.
Vu l’absence de réponse des parties au soit transmis, à ce jour,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande du magistrat charé de la mise en état,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix-en-Provence, le 20Août 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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