Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 5 mai 2025, n° 25/05308 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05308 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SA MMA IARD immatriculée au registre du commerce du MANS sous le numéro 537 052 368 ' poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis c/ Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/05308 – N° Portalis DBVB-V-B7J-[O]
Ordonnance n° 2025/86 [Localité 4]
SA MMA IARD immatriculée au registre du commerce du MANS sous le numéro 537 052 368 ' poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [C] [R]
Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05308 – N° Portalis DBVB-V-B7J-[O] joint au N° RG 25/05306
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/05306
Fait à [Localité 3], le 05/05/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :05/05/2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Détention provisoire ·
- Préjudice moral ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunal correctionnel ·
- Surpopulation ·
- Amende ·
- Peine ·
- Emprisonnement ·
- Commissionnaire ·
- Ordonnance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Harcèlement moral ·
- Ascenseur ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Licenciement ·
- Horaire ·
- Employeur ·
- Retard ·
- Avertissement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Indemnité ·
- Sécurité ·
- Salaire ·
- Salarié ·
- Cause ·
- Chômage ·
- Travail ·
- Incident ·
- Pièces
Citant les mêmes articles de loi • 3
- L'entreprise au cours de la procédure - délais, organes ·
- Trésor public ·
- Ordonnance de taxe ·
- Débiteur ·
- Taxation ·
- Émoluments ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Avance de fonds
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Garde ·
- Faute ·
- Préjudice esthétique ·
- Témoignage ·
- Responsabilité ·
- Société d'assurances ·
- Incidence professionnelle ·
- Titre ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Tribunal judiciaire
- Seigle ·
- Désistement ·
- Sport ·
- Message ·
- Leasing ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Intimé ·
- Instance ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Erreur matérielle ·
- Dispositif ·
- Solde ·
- Trésor public ·
- Sociétés ·
- Intérêts moratoires ·
- Paiement ·
- Moratoire ·
- Taux d'intérêt ·
- Adresses
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Préjudice moral ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Titre ·
- Dégradations ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Loyer ·
- Veuve
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Repos compensateur ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Contingent ·
- Titre ·
- Salaire ·
- Contrats ·
- Intimé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Voyage ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Consulat ·
- Diligences ·
- Délivrance
- Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde ·
- Classes ·
- Plan ·
- Capital ·
- Créance ·
- Créanciers ·
- Sauvegarde ·
- Vote ·
- Privilège ·
- Commerce ·
- Paiement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Décision d’éloignement ·
- Congo ·
- Prolongation ·
- Vie privée ·
- Opposition politique ·
- Ordonnance ·
- Voyage ·
- Maintien
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.