Non-lieu à statuer 22 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 22 déc. 2025, n° 25/04118 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04118 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 25/04118 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUKK
Ordonnance n° 2025/M380
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [T] [K]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Laurence DOMENACH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [V] [L] épouse [Y] Prise en la personne de sa tutrice, Madame [J] [U] [F], domiciliée [Adresse 4] A – [Localité 1]
Représentant : Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [J] [U], es qualité de tutrice de Madame [V] [S] [Y]
Intimées
Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [T] [K], appelante contre [V] [S] [L] épouse [Y], [J] [U], intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/04118 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUKK et le dessaisissement de la cour.
Disons que l’audience prévue le 02 Mars 2026 est annulée.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 22 Décembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
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