Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 6 janv. 2025, n° 24/04782 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/04782 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 24/04782 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CR
Ordonnance n° 2025/M01
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [K] [C]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
à
Mme [O] [Z] épouse [H] décédée
Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant la régularisation suite au décès de Mme [O] [Z] épouse [H].
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 06/01/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 06/01/2025
copie adressée aux parties le : 06/01/2025
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Associations ·
- Redressement ·
- Cotisations ·
- Salarié ·
- Prévoyance ·
- Sécurité sociale ·
- Formation professionnelle continue ·
- Enseignement ·
- Frais de santé
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Accès ·
- Parcelle ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Canal d'irrigation ·
- Juge des référés ·
- Attestation ·
- Cimetière ·
- Servitude
- Associations ·
- Indemnités journalieres ·
- Accroissement ·
- Titre ·
- Contrat de travail ·
- Licenciement ·
- Salaire ·
- Durée ·
- Réintégration ·
- Requalification
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Billet ·
- Avantage en nature ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Montant ·
- Salarié ·
- Calcul ·
- Retard ·
- Sociétés ·
- Nouvelle-calédonie
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Entreprise individuelle ·
- Enrichissement injustifié ·
- Vigne ·
- Activité ·
- Participation ·
- Vie commune ·
- Chiffre d'affaires ·
- Production ·
- Titre ·
- Concubinage
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Devoir de vigilance ·
- Banque ·
- Disproportionné ·
- Engagement de caution ·
- Patrimoine ·
- Risque ·
- Capacité ·
- Dette ·
- Caisse d'épargne ·
- Europe
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assurances ·
- Résidence ·
- Sociétés ·
- Canalisation ·
- Responsabilité ·
- Dommage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rapport d'expertise ·
- Sinistre
- Canal ·
- Sociétés ·
- Édition ·
- Site ·
- Mesure de blocage ·
- Service ·
- Sport ·
- Nom de domaine ·
- Droits voisins ·
- Tribunal judiciaire
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sinistre ·
- Assurances ·
- Action directe ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Prescription ·
- Contrats ·
- Réclamation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Insuffisance de motivation ·
- Appel ·
- Disproportionné ·
- Passeport ·
- Légalité ·
- Recours
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Secret médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Secret professionnel ·
- Pièces ·
- Divulgation ·
- Victime ·
- Mission d'expertise ·
- Juge des référés ·
- Dossier médical ·
- Défense
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salaire ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Résiliation judiciaire ·
- Titre ·
- Discrimination syndicale ·
- Harcèlement ·
- Grief ·
- Résiliation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.