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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 17 déc. 2025, n° 25/11178 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11178 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Aix en Provence, le 17/12/2025
MATIERE GRACIEUSE
RG N° : N° RG 25/11178 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGD5
CHAMBRE : Chambre 2-4
Syndic. de copro. [Adresse 4]
Représentant : Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Intimé
ORDONNANCE DE CLOTURE
Le Conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close,
Le Coneiller de la mise en état
NB : l’affaire viendra à l’audience du Mercredi 14 Janvier 2026 à 14 H 00- salle Eric Négron Palais Verdun
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
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