Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 3 juin 2025, n° 24/14861 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14861 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/14861 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC67
Ordonnance n° 2025/M162
S.A.R.L. EVANCY LES JARDINS D’AZUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE
S.A.R.L. LAND LEASE COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE
S.C.I. D’HOTELLERIE ET D’INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE
Société SCCV VENCE RESORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE
Appelantes
M. [Z] [C]
Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE
Mme [L] [K]
Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14861 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC67 joint au N° RG 24/13773
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/13773
Fait à [Localité 3], le 03 Juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Règlement de copropriété ·
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Attique ·
- Lot ·
- Demande ·
- Acte de vente
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Appel ·
- Observation ·
- Automobile ·
- Délai ·
- Mise en état ·
- Avocat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Avertissement ·
- Syndicat ·
- Journaliste ·
- Discrimination syndicale ·
- Sociétés ·
- Vol ·
- Matériel ·
- Télétravail ·
- Employeur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Contestation ·
- Détention ·
- Passeport ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Liberté
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- In solidum ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Jugement ·
- Égypte ·
- Procédure civile ·
- Assignation
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit ·
- Incident ·
- Notification des conclusions ·
- Intimé ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Délai ·
- Subsidiaire ·
- Signification ·
- Au fond
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Associations ·
- Exonérations ·
- Foyer ·
- Urssaf ·
- Remboursement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caractère ·
- Aide ·
- Travail ·
- Demande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Territoire français ·
- Document d'identité ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Manifeste ·
- Prolongation
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Garde ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Incident ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Tribunal judiciaire ·
- Radiation du rôle ·
- Exécution provisoire ·
- Condamnation ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Élite ·
- Ingénierie ·
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Assureur ·
- In solidum ·
- Maîtrise d’ouvrage ·
- Maître d'ouvrage
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Maintien ·
- Mineur ·
- Enfant ·
- Représentation ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Crédit ·
- Prêt ·
- Saisie immobilière ·
- Taux effectif global ·
- Tribunal judiciaire ·
- Offre ·
- Déchéance ·
- Créance ·
- Nullité ·
- Intérêt
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.