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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 9 mai 2025, n° 24/04683 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/04683 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | qualité de liquidateur |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 1]
N° RG 24/04683 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3YM
Chambre 4-2
Ordonnance n° 2025/M048
Affaire :
Mme [S] [R]
Représentant : Me [F], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Organisme [3] [Localité 7] [8] Pris en la personne de son représentant légal en exercice
S.C.P. [5] Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS [9]
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Caroline POTTIER, Greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Aout 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 09 Mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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