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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 5, 11 mars 2025, n° 24/11131
CA Aix-en-Provence 11 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité procédurale

    Le magistrat a estimé que la jonction des instances était justifiée pour garantir une bonne administration de la justice et éviter des décisions divergentes sur des questions similaires.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 11 mars 2025, n° 24/11131
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/11131
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 24/11131 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVIF

Ordonnance n° 2025/M31

M. [V] [M]

Représentant : Me Bénédicte PUYBASSET de la SCP CHENEAU ET PUYBASSET, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [G] [M]

Représentant : Me Bénédicte PUYBASSET de la SCP CHENEAU ET PUYBASSET, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [H] [M]

Représentant : Me Bénédicte PUYBASSET de la SCP CHENEAU ET PUYBASSET, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

SARL BELAZUR

Venant aux droits de la SARL SUFFREN 17, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE

Appelants

M. [P] [B]

Représentant : Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN – Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. [D] [B]

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Syndic. de copro. AXE GESTION

Représentant : Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES de la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES & MARIE FRANCE GARCIA BAYAT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

SCI [Adresse 2]

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social

S.A.S. MCLR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Syndicat des copropriétaires [Adresse 4]

représenté par son gérant en exercice Monsieur [W] [N].

Représentant : Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES de la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES & MARIE FRANCE GARCIA BAYAT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11131 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVIF joint au N° RG 24/8961

L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/8961

Fait à [Localité 5], le 11/03/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 11/03/2025

Le greffier

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