Irrecevabilité 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 26 juin 2025, n° 25/01814 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01814 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Syndicat des copropriétaires HOTEL CLUB HOUSE sis [ Adresse 6 ] c/ S.A.S. SOFISOL, son représentant légal domicilié en, ASSOCIATION CM |
Texte intégral
COUR D’APPEL
d'[Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 25/01814 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL7B
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M124
Affaire :
Syndicat des copropriétaires HOTEL CLUB HOUSE sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice le Syndic FONCIA GRAND BLEU domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me [L], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me [M], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
C/
S.A.S. SOFISOL prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
Représentant : Me Patrick CAGNOL de l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
la ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE
(Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 19 juin 2025 à la ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 7].
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 906-2 et 911 du code procédure civile.
Qu’il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 7].
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l’irrecevabilité des conclusions déposées par la ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 7].
Fait à [Localité 5], le 26 Juin 2025
Le greffier Le présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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