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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 14 janvier 2025, n° 24/05712
TGI Aix-en-Provence 26 mars 2024
>
CA Aix-en-Provence 14 janvier 2025

Arguments

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  • Accepté
    Demande conjointe des parties

    La cour a constaté que les parties avaient confirmé leur demande de retrait du rôle, ce qui a conduit à l'acceptation de cette demande.

Résumé par Doctrine IA

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a été saisie d'un appel concernant une ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence. Les parties ont demandé le retrait de la procédure du rôle, ce qui soulève la question de la recevabilité d'une telle demande. La juridiction de première instance avait initialement statué sur la demande sans opposition. En audience, les avocats des deux parties ont confirmé leur souhait de retirer l'affaire. La cour d'appel, après avoir examiné la demande conjointe, a décidé d'accéder à celle-ci en ordonnant le retrait de la procédure du rôle, confirmant ainsi la décision de première instance.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 14 janv. 2025, n° 24/05712
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/05712
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 26 mars 2024, N° 23/00641
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 14 JANVIER 2025

N°2025/19

Rôle N° RG 24/05712 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7EE

[R] [B]

C/

S.E.L.A.R.L. [R] [B] & [Z] [S] ARNAUD

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00641.

APPELANTE

Madame [R] [B]

née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

Prise et représentée en tant que de besoin par Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6], domicilié [Adresse 5] se déclarant mandataire de protection future selon acte du 14 juin 2017

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

et assistée de Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Etienne FEILDEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

S.E.L.A.R.L. [R] [B] & [Z] [S] ARNAUD

Prise en la personne de son représentant légal en exercice

dont le siège social est situé [Adresse 3]

représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 14 janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant :

M. Gilles PACAUD, Président

et Mme Angélique NETO, conseillère

chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :

M. Gilles PACAUD, Président rapporteur

Mme Angélique NETO, Conseillère

M. Laurent DESGOUIS, Conseiller

Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé en audience publique le 14 Janvier 2025 par M. Gilles PACAUD, Président.

Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé.

EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS :

Vu l’ordonnance de référé rendue le 26 mars 2024 par le président du tribunal judiciaire de AIX EN PROVENCE,

Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 29 avril 2024,

Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 15 mai 2024,

Vu la demande écrite remise le 13 janvier 2025 par les avocats des parties aux fins de retrait du rôle de la présente procédure,

Vu la confirmation à l’audience par les conseils des parties de leur demande de retrait du rôle,

SUR CE,

En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS,

La cour,

Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 24/05712 du rôle des affaires en cours.

La greffière, Le président,

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