Non-lieu à statuer 12 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 12 déc. 2025, n° 25/04143 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04143 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 18 juin 2025, N° 23/09775 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
S.C.I. ODIN
C/
Maître [C] [L], S.E.L.A.R.L. [J] [E], [S] [K], [H] [D] [G]
— -----------------------
N° RG 25/04143 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMKY
— -----------------------
DU 12 DECEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 12 décembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.C.I. ODIN
demeurant Chez Monsieur et Madame [B] [Adresse 2]
Représentée par Me Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 23/09775) rendu le 18 juin 2025 par le tribunal judiciaire suivant déclaration d’appel en date du 11 août 2025,
D’UNE PART,
ET :
Maître [C] [L]
né le 23 Novembre 1961 à [Localité 4] (47)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
S.E.L.A.R.L. [J] [E], [S] [K], [H] [D] [G]
demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER – SAMMARCELLI – MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Me [Localité 5] en date du 1er décembre 2025,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que ses adversaires n’ont formée ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier La Présidente,
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