Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 5 févr. 2026, n° 25/09598 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09598 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 16 juillet 2025, N° 24/09487 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 05 FEVRIER 2026
N°2026/74
Rôle N° RG 25/09598 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCU7
[G] [T]
C/
[Y] [D] [K]
[F] [S] [B] épouse [K]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Laure ATIAS
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 4] en date du 16 Juillet 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/09487.
APPELANT
Monsieur [G] [T]
né le 08 Septembre 1959 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
assisté par Me Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,
INTIMES
Monsieur [Y] [D] [K]
né le 21 Novembre 1980 à [Localité 5] (POLOGNE),
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [F] [S] [B] épouse [K]
née le 19 Septembre 1976 à [Localité 3] (POLOGNE),
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 02 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Conseillère chargée du rapport, et Mme Séverine MOGILKA, Conseillère.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur
Mme Séverine MOGILKA, Conseillère
Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Février 2026.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Février 2026.
Signé par Mme Angélique NETO, Conseillère et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS
Vu l’ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Draguignan le 16 Juillet 2025 ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 4 Août 2025 ;
Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 11 Septembre 2025 ;
Vu la requête déposée à l’audience du 2 Février 2026 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;
SUR CE,
En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 25/09598 du rôle des affaires en cours.
Le greffier, La présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Charte ·
- Enseigne ·
- Unilatéral ·
- Action ·
- Sociétés ·
- Distribution ·
- Salariée ·
- Engagement ·
- Titre ·
- Employeur
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Appel ·
- Éloignement ·
- Contentieux ·
- Intérêt à agir ·
- Étranger ·
- Relation diplomatique
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Aéroport ·
- Saisine ·
- Dessaisissement ·
- Incident ·
- Acquiescement ·
- Réserve ·
- Adresses ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Préjudice ·
- In solidum ·
- Demande ·
- Ès-qualités ·
- Liquidation ·
- Sociétés ·
- Aval ·
- Assureur ·
- École internationale ·
- Provision
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Fondation ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Électronique ·
- Donner acte
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Désistement ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail renouvele ·
- Acceptation ·
- Charges ·
- Jugement ·
- Dessaisissement ·
- Renouvellement ·
- Donner acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit agricole ·
- Déclaration de créance ·
- Banque ·
- Mandataire ·
- Prêt ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Commerce ·
- Chirographaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Acquiescement ·
- Demande reconventionnelle ·
- Cour d'appel ·
- Audience ·
- Dernier ressort ·
- Incident
- Relations avec les personnes publiques ·
- Bâtonnier ·
- Ordre des avocats ·
- Honoraires ·
- Décret ·
- Recours ·
- Réception ·
- Demande d'avis ·
- Courrier ·
- Contestation ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Accident du travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Arrêt de travail ·
- Contrat de travail ·
- Assurance maladie ·
- Code du travail ·
- Amiante ·
- Suspension du contrat
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Béton ·
- Servitude de passage ·
- Commissaire de justice ·
- Droit de passage ·
- Bail commercial ·
- Parcelle ·
- Avenant ·
- Sociétés ·
- Accès ·
- Tribunal judiciaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vanne ·
- Appel ·
- León ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Contrainte ·
- Trouble
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.