COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 24/09074 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNGC

Ordonnance n° 2026/M10

La MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par M^e Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Monsieur [L] [Y] [P]

Madame [W] [Y] [P]

représentés par M^e Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège – Assignée en appel provoqué

S.A.S. ETS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentées par M^e Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS – SEMIDEI – VUILLQUEZ – HABART – MELKI – BARDON – SEGOND – DESMURE – VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par M^e Robin HANCY, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. PACIFICA, assureur des époux [Y] [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Assignée en appel provoqué

Demanderesse à l’incident

représentée par M^e Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

ORDONNANCE D’INCIDENT

Nous, Florence TANGUY, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier ;

Après débats à l’audience du 20 novembre 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l’incident était mis en délibéré, avons rendu le 9 janvier 2026 l’ordonnance suivante :

Dans l’instance 24/09074, la société Pacifica nous demandé, par conclusions du 7 mars 2025, de déclarer irrecevable l’appel provoqué signifié par la société ETS à son encontre par acte du 31 janvier 2025 et de condamner cette société à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

La société Allianz iard et la société ETS se sont opposées à ces demandes par conclusions du 18 juin 2025 aux termes desquelles la société ETS a également demandé la condamnation de la société Pacifica à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’incident.

Par conclusions notifiées le 3 octobre 2025, la société Pacifica s’est désistée de sa demande.

Par ces motifs :

Donnons acte à la société Pacifica de ce qu’elle se désiste de sa demande tendant à ce que l’appel de la société ETS à son encontre soit déclaré irrecevable ;

Vu l’article 700 du code de procédure civile, rejetons les demandes des parties ;

Disons que les dépens afférents au présent incident suivront le sort de ceux de l’instance au fond.

Fait à [Localité 3], le 9 janvier 2026,

Le greffier Le magistrat de la mise en état