CA Aix-en-Provence
9 février 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 9 févr. 2026, n° 26/01514 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01514 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 26/01514 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRWA
Ordonnance n° 2026/M048
SA 3F SUD
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
SCI FIBE
SCI AVENIR
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01514 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRWA joint au N° RG 26/1279
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/1279
Fait à [Localité 3], le 09 Février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Assurance-vie ·
- Testament ·
- Avenant ·
- Contrats ·
- Clause bénéficiaire ·
- Capital ·
- Successions ·
- Identifiants ·
- Volonté ·
- Libéralité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Administration ·
- Référence ·
- Copie ·
- Intimé
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 13 février 2025, n° 23/01703Infirmation partielle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Prime ·
- Associations ·
- Salaire ·
- Médecin du travail ·
- Cadre ·
- Congés payés ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Traitement ·
- Congé
Citant les mêmes articles de loi • 3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 16 octobre 2025, n° 24/12856Infirmation partielle
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Délais ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Commandement
Cour d'appel de Metz, 5e chambre, 19 juin 2025, n° 24/01295Infirmation partielle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Secret médical ·
- Mission ·
- Expert ·
- Dossier médical ·
- Hôpitaux ·
- Scanner ·
- Professionnel ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associations
- Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Habitat ·
- Dispositif ·
- Critique ·
- Caducité ·
- Jugement ·
- Appel ·
- Incident ·
- Annulation ·
- Mise en état ·
- Déclaration
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Assignation à résidence ·
- Éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interdiction ·
- Ordonnance ·
- Territoire français ·
- Résidence ·
- Illégalité
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Menuiserie ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Responsabilité civile ·
- Contestation sérieuse ·
- Camion ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Location ·
- Véhicule
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Garde à vue ·
- Tribunal judiciaire ·
- Alimentation ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Atteinte ·
- Suspensif ·
- Personnes ·
- Privation de liberté ·
- Irrégularité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Délivrance ·
- Interprète ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Prolongation ·
- Maroc
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Copie ·
- Prêt ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Lettre simple ·
- Électronique ·
- Procédure civile ·
- Date
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Célibataire ·
- Sabah ·
- Asile ·
- Espagne ·
- Ordonnance ·
- Résidence
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.