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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 9 avr. 2026, n° 26/01878 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01878 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-4
N° RG 26/01878 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSOO
Ordonnance n° 2026/M
M. [V] [J]
Représentant : Me Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE
Appelant
S.C.P. [1] ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDA TEUR
prise en la personne de Me [Y] [R] désignée en qualité de mandataire liquidateur de la Société [2] – SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] N° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est [Adresse 4].
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Association [3]-[4] DE [Localité 3]
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient pour une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01878 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSOO joint au 26/01866
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/01866
Fait à [Localité 4], le 09 avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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